Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Ils en concluent que l'avocat a été régulièrement convoqué pour le 21 juillet 2020 à 9h30. 11.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MAITRE X..., AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE CHARGE DE LA DEFENSE D'UN NOMME BROGUY, AURAIT, SELON

Justice à PARIS, le quatre mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du président de la chambre criminelle, en date du 17 janvier 2012, prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires

T..., avocat, qui avait défendu les intérêts de Mme C... à l'occasion d'une procédure familiale, a saisi le bâtonnier de son ordre en vue de la fixation de ses honoraires ; que Mme C... a formé un recours

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de Saint Léger, les conclusions

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société SM Nettoyage, les conclusions

F... a invoqué la nullité de sa convocation devant le tribunal ; Attendu que M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

X..., avocat au barreau d'Alès et président de la caisse autonome de règlement des avocats de ce barreau (la CARBA), à l'occasion de procédures d'opposition au paiement d'un chèque bancaire et de saisie-exécution

initiale, un licenciement soit désormais envisagé à l'encontre du salarié, supposant une nouvelle convocation en ce sens ; qu'en l'espèce, en jugeant que la première convocation de Mme X... à un entretien

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de Me Haas, avocat de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 118, 145, 145-1, 145-2, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense,

X... – qui n'avait pas invoqué ce vice de forme, affectant sa convocation avant toute défense au fond – avait effectivement été entendu personnellement en chambre du conseil, de sorte que le dirigeant

[X] [S] a été convoqué par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel pour y être jugé du chef de tentative de vol aggravé ; qu'il a comparu sans l'assistance d'un avocat

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM. E... et Jean-Jacques F..., les conclusions de M.

aux divers interrogatoires auxquels il était soumis ; que dès lors, Me V. n'ayant reçu aucune convocation pour tous les interrogatoires susvisés et Me V. n'ayant pas été convoqué pour l'interrogatoire