T..., bien qu'ayant signé le 7 mars l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'a pas comparu, seul s'est présenté monsieur L..., délégué syndical, mais ne détenant pas de pouvoir

il était précisé que les fonctions que le salarié occupait lui étaient confiées pour une période de 3 années à compter du 24 avril 1985 et se poursuivraient ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation

des lieux valablement établi par le vendeur seul, serait signifié à l'acquéreur auquel il serait opposable ; que par courrier du 4 janvier 1989 la SCIP Studio Ballet a dénoncé au vendeur le fait que la

, quand à aucun des stades de la procédure il n'avait pourtant été efficacement en mesure d'affronter ou de faire interroger ses accusatrices, plusieurs d'entre elles ayant refusé de déférer aux convocations

usage de résidence de vacances ; que le 27 novembre 1987, elle a confié la gestion locative de ses lots à la société Heuro vacances (la société Heuro) également syndic de la copropriété, laquelle a dénoncé

était privée d'effet pour être intervenue alors que les mesures n'étaient plus en cours ; qu'en retenant, pour ordonner la saisie des rémunérations, que le créancier avait dénoncé les mesures et recouvré

Tove, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre la société THALAMER pour dénonciation calomnieuse, a déclaré

salaire de l'accord collectif du 23 juin 1994 établissant les salaires minimas en fonction de la classification des emplois, et nullement en raison de l'intégration des primes litigieuses, dont elle dénonçait

sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail s'exerce seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux et pendant le temps du travail; que la dénonciation

les droits et obligations des parties ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1642-1 du code civil, ensemble les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de la consommation

dénoncées par M.

d'ailleurs, le Procureur avait demandé 15 ans, voilà 15 années, mais le magistrat a les mains liées à ce moment-là, il est obligé de mettre la peine la plus élevée puisqu'elles viennent toutes en concours

la Chambre d'accusation saisie, ensuite, d'une plainte avec constitution de partie civile ne peut s'abriter derrière une prétendue autorité de chose jugée pour refuser d'examiner cette nouvelle dénonciation

Cour s'est déclarée incompétente sur la demande d'audition de témoins non acquis aux débats ; " aux motifs que les témoins dont le défenseur de Pierre X... demande l'audition n'ont été ni cités ni dénoncés

241-3, 3 , du code de commerce, 85, 211, 575, alinéa 2, 5 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre à l'égard de quiconque pour les faits dénoncés

solde du prix de vente", mais qu'il n'a pas cru devoir faire figurer cette somme dans l'acte authentique qu'il a dressé pour le compte des parties, que cette "omission, qui participait de la fraude dénoncée

résultat de son évaluation, qu'il n'apparaît pas illégitime que Mme [P] ait seule participé aux réunions concernant le secteur dont elle était responsable, que l'employeur communique des courriels de convocation

(la caution), dirigeant de la société SER (la société) s'est rendu caution solidaire, à hauteur de 19 500 euros des concours octroyés à la société, sous la forme d'un compte courant et d'un prêt d'équipement

Y... en paiement de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés correspondantes et de prime d'ancienneté, le jugement attaqué énonce que la convocation de l'employeur devant la juridiction prud'homale

SODIBAG, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 avril 2003, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation