Le dossier a été communiqué au procureur général.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 mars 1998, qui, pour infraction à la législation dans le domaine funéraire, a condamné la première à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... faisait valoir que les conditions générales d'achat versées aux débats reproduites au verso des documents commerciaux de la société Houvenaghel avaient une pleine valeur probante dès lors qu'il était

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

[Y] [P], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF et de M.

K..., un tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré cette prise en charge inopposable à la société BA&SH (l'employeur), employeur de la victime ; qu'ayant interjeté appel en visant uniquement

, fût-ce un débat sur une question préjudicielle ou sur une question de procédure ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le rapport n'a eu lieu qu'après un premier débat sur l'amnistie de la peine

X... intéresse de nouveau les juges. L'entrepreneur est au coeur de plusieurs affaires politico-financières datant du quinquennat de O... D....

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général, et dans un débat d'idées, la cour d'appel a violé les articles 1er et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que l'article 10 de la Convention européenne susvisée ; "alors, enfin, qu'en