Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les époux X.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

pas que l'apposition de la fausse signature sur le chèque litigieux serait intervenue avec l'autorisation de la personne dont la signature a été imitée ; D'où il suit que le moyen manque en fait ;

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur

général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président

[I] [F] ne pourront sortir du pacte qu'à un âge particulièrement avancé, entre 79 et 96 ans selon les signataires du pacte.

Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

de 85 % sur l'actif général et 15 % en GAN Dynamisme, la dernière de la même date pour une souscription de 85 % en Techno GAN et 15 % en GAN Dynamisme ; que cette dernière porte les signatures de M

a apposé sa signature sur ce document, authentifiant ainsi les mentions portées ; que l'antécédent médical de lumbago, que M. X...

de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

. ; qu'un administrateur provisoire a été désigné ; que, par ordonnances du président du tribunal de grande instance des 11 et 26 mai 1981, celui-ci a été autorisé à vendre des actions dépendantes de l'actif

et aux successions ouvertes non encore partagées à cette date ; que par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque l'instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de la présente loi, l'action est

et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.