créance d'un montant de 2 658 443,44 euros au 4 septembre 2015, outre les intérêts postérieurs jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt notarié du 15 juin 1989, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité

Les 15 novembre 2021 et 1er décembre 2022, les autorités australiennes ont signalé à l'Office central pour la répression des violences aux personnes la découverte sur un réseau internet de vidéos de scènes

1er mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Claude Y... du chef de faux en écriture publique ou authentique par personne dépositaire de l'autorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mars 2000), qu'autorisé par

Icham X... comme participant à ce trafic ; que des produits stupéfiants ont été découverts au domicile de sa mère, ainsi que dans des locaux occupés illégalement que ce dernier aurait utilisés ; que M.

N'ayant pas été intégralement remboursée, la banque a été autorisée, par une ordonnance du 4 mai 2016, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant à l'emprunteur.

Philippe Y..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale

La première, qui a permis la découverte notamment de produits stupéfiants, s'est déroulée dans une grange attenante au domicile de M. [H] [Y], en présence de l'intéressé, qui avait autorisé M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Horacio X... coupable "d'atteinte sexuelle avec contrainte" sur A... et B..., avec la circonstance aggravante que Horacio X... a abusé de l'autorité

CDR créances (la société CDR), venant aux droits de la Banque Colbert, elle-même venant aux droits de la société International Bankers, envers laquelle il s'était rendu caution du remboursement du découvert

E... a permis de découvrir 47 370 euros ce qui confirme la dissimulation de l'activité d'extraction, les explications données pour justifier l'origine de ces sommes étant fantaisistes ; qu'au regard du

l'ordonnance n°11 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité

O..., alors que : 1°/ « les locaux de la juridiction étant fermés en raison de la découverte d'amiante, le procureur de la République n'a pas eu connaissance du fax transmis le 23 avril 2019, mais a appris

s'analyse entre le garant et le donneur d'ordre en un crédit par signature ; qu'à ce titre l'article 3 de la demande d'émission de la garantie autonome adressée par la société EPI à la société CIC "autorise

Le 30 janvier 2021, deux véhicules de marque Audi, l'un de type A3 et l'autre de type S3, ont été découverts abandonnés et accidentés sur l'autoroute A10. 3.

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

Celle-ci a sollicité la transmission des points de géolocalisation du véhicule surveillé et, après avoir reconstitué son parcours et découvert des éléments pouvant faire suspecter un meurtre, transmis

les règlements ; que l'article 434-35 du code pénal pose le principe d'une interdiction de communication ; qu'ainsi, il appartenait à Mme X... de rapporter la preuve qu'elle se trouvait dans un cas autorisé

loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, titulaires de comptes de dépôt et de comptes de titres à La Poste, les époux X... ont donné à celle-ci, les 14 et 17 août 1987, deux ordres de vente à découvert