.. apparaît d'autant moins justifiée que Marc Y... lui a fourni, dès le 2 décembre 2002, la justification de sa demande ; il a pris soin de communiquer le 1er avril 2003 les tarifs de la caisse des dépôts

575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance déposée

aurait ainsi remboursé ; " qu'Edgard X..., pour justifier ces mouvements de fonds fait état d'un prêt qu'il aurait consenti à son frère André et que celui-ci lui aurait donc remboursé par les deux

.) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef de concussion ; que l'ancien maire, Paul Z..., avait

l'entreprise et d'effectuer les déclarations fiscales, accomplissait sa tâche de manière incomplète et tardive, en sorte qu'il n'avait pas la possibilité matérielle de contrôler le bilan avant de le déposer

; qu'en rejetant la demande d'annulation d'actes au motif que l'album photographique, dont elle retenait qu'il avait été établi le 15 décembre 1999 à l'issue de la parade d'identification, était au dossier

le 19 avril 2017, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier ; (...)" ; que par mémoire de son avocat, déposé au greffe

ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE LUC Y..., Veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui

à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes ; que le 30 novembre 2016, son avocat a déposé

que la plainte avec constitution de partie civile, dont d'autres pièces de la procédure ont cependant permis d'établir qu'elle avait été enregistrée sous le numéro B 93 327 6005/8, ne figure pas au dossier

se prononcer sur le fond de l'affaire dès lors qu'elle n'est saisie que de l'appel d'une ordonnance rejetant une demande de mise en liberté, la chambre de l'instruction relève toutefois qu'au vu du dossier

qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à une amende douanière et a décerné mandat de dépôt

psychiatre ; que leurs traitements s'avéraient efficaces sur le plan physique, mais qu'étant négligente dans la prise de ses médicaments, Roland A... avait pris l'habitude de les préparer et de les déposer

de l'instruction ait été déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des avocats des personnes mises en examen pendant le délai de cinq jours avant l'audience prévu par l'alinéa

premiers juges, que si l'on considère qu'Elie X... a fait donation aux époux Z..., ceux-ci pouvaient librement disposer des capitaux et leur relaxe s'imposera ; que l'analyse des documents joints au dossier

. ; qu'il est établi par les auditions de Michel E... et de Sylvie Y... que celui-ci leur a demandé de s'en inspirer puisque la façade telle qu'elle apparaissait sur cette image, recueillait l'approbation

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

., des fins de la poursuite et a débouté les consorts Y... de leur demande de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "au-delà du contexte de l'affaire, il est constant, au regard des éléments du dossier

dans les 15 jours de la réception des pièces mentionnées aux articles L. 441-1 et L. 441-6 (déclaration d'accident), que la caisse, par lettre recommandée, avertit la victime ou ses ayants droit du dépôt

subir des attouchements de la part de son oncle, faisait état de masturbation imposées par lui et même de sodomie ; que s'agissant de la matérialité des faits, Joël X... a été informé de la plainte déposée