Z..., l'assistante du département juridique a cessé de l'être pour ne s'occuper plus que des voyages. Mme C... s'est alors retrouvée seule au service juridique.

E... a vu son contrat faire l'objet de plusieurs avenants et que le dernier en date était donc un avenant du 8 février 2007 aux termes duquel elle continuait d'exercer, comme depuis un précédent avenant

Y... à Mme J... à la somme de 36.000 €, AUX MOTIFS QUE la durée du mariage au jour du prononcé de l'arrêt est de 18 ans et la durée de vie commune durant cette union de 13 ans à la date de l'ordonnance

Toute imposition ou taxe concernant cette occupation professionnelle restera à la charge du Docteur [K] [H] » ; qu'il est constant que l'autorisation de changement d'usage donnée le 23 mai 1990 à Madame

[L] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] et de Mme [V] [G] [R] [Z], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], aux torts partagés des époux, et d'avoir débouté M.

A partir de la date à laquelle un salarié a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux, les maladies correspondant à ces travaux peuvent être prises en charge si la première

Castres, susceptibles d'être occupés notamment par M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 05 octobre 2016.

société appartenant au même groupe dont il n'était pas contesté qu'elle était la seule relevant du même secteur d'activité, et retenu que l'employeur justifiait ainsi de difficultés financières à la date

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2018.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'Union fédérale des consommateurs (UFC) " Que Choisir ", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 9 juillet

extrascolaires qu'il avait organisées pour sa fille, une lettre de l'institution Jeanne d'Arc du 19 août 2010, les bulletins scolaires de Farah, ainsi qu'une expertise psychologique de Monsieur X... datée

alimentaire fixée à proportion des ressources de chacun des parents ainsi que des besoins de l'enfant, lesquels sont prioritaires dans l'organisation du budget de la famille ; que cette obligation ne cesse

Monsieur Z... ne discute pas que Madame G... et ce prescripteur Monsieur M. étaient en relation d'affaires mais ce depuis juillet 2008 soit après qu'il ait cessé son activité de prescripteur.

X... que « concernant les nuisances phoniques, les services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont procédé à une campagne de mesures de bruit le 30 juin 2009.

suffit d'ajouter ceci : 1°) Le premier certificat médical du Docteur Y... du 10 mars 1998 ne comporte rien au sujet de l'état de la majeure protégée ; dans le deuxième certificat de ce praticien, en date

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mai 2018.

qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ; à la suite de la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 2 juillet 2019, la date

fiscalement pour l'année 2012 : 90.883 euros au titre des salaires et assimilés / revenu déclaré fiscalement pour l'année 2018 : 44.079 euros au titre des pensions) ; que Monsieur [O] [W] occupe