X... a déjà formé, à l'occasion de la même instance, une précédente demande de récusation des magisrats composant la 23e chambre section B de la cour d'appel de Paris, qui a été déclarée irrecevable pour

[S] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la demande en récusation présentée par M. [S] à l'encontre de Mme [Q] [J] et M.

[V]..., tendant à la récusation des magistrats de la 7e chambre de la cour d'appel et d'un avocat général de ladite cour et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

X... devant son poste à l'accueil, de déstabilisations, de sous-entendus et du fait qu'il avait refusé par rétorsion de soigner sa famille ; qu'en énonçant cependant qu'elle ne trouvait dans les comportements

de sa demande d'audition de M.

Y..., tendant à la récusation d'un magistrat de ladite cour d'appel et au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance les

_____ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° S 17-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure et, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal

le Conseil supérieur de la magistrature est sans conséquence juridique, dans la mesure où la chambre correctionnelle de cette cour n'est pas sous la dépendance hiérarchique de ce haut magistrat; que d'ailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

laquelle appartient le magistrat dont la récusation est demandée, ainsi que le magistrat concerné, sont avisés par tout moyen par le premier président de la requête dont il est saisi.

X..., demeurant ... tendant à la récusation de trois magistrats de la première chambre de la cour d'appel de Lyon et au renvoi devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par ordonnance en date du 22 mai 2020, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel MM. [O], [I] [E] [O], [P], [B], [H] et [A]. 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de nullité des opérations d'expertise, alors qu'il résulte de l'article 234 du nouveau Code de procédure civile que le juge chargé du contrôle de l'expertise peut être saisi d'une demande de récusation