procès-verbal de l'inspecteur du travail mentionne que le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés ; d Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments

d'impulsivité", la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision" ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en cause les motifs souverains par lesquels les juges ont acquis la conviction, au vu des éléments

allégués ; Que par ailleurs les moyens, qui sous le couvert d'un défaut ou d'une insuffisance de motifs, tentent de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et des éléments

attente de règlement avec son accord ; qu'ainsi, la SCP s'estimait à l'époque entièrement réglée ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine des éléments

rapportée en ce qui concerne X... et que la complicité reprochée à Z... n'est pas caractérisée ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations déduites d'une appréciation souveraine des éléments

déclaré coupable Michel Y... ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

demandes formées de ces chefs ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments

doute sur l'origine réelle des blessures de la victime" ; Attendu qu'en l'état de l'ensemble de ses énonciations, exemptes d'insuffisance et de contradiction et relevant d'un examen précis des éléments

X... n'a pas rapporté la preuve qu'il n'était que le prête-nom au travers duquel M.

89-1009 du 31 décembre 1989 et de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

constater qu'un corps de bâtiment attenant à la maison était encore en cours de construction ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et déduits de l'appréciation souveraine des éléments

ce qui concerne les ouvriers portugais, les motifs rapportés au troisième ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des éléments

Mais attendu que les juges du fond, après avoir relevé que, dans ses conclusions, l'employeur soutenait que le contrat avait été résilié d'un commun accord, a constaté souverainement, en l'état des éléments

son assurée l'indemnité telle qu'arrêtée deux ans plus tôt ; Qu'en l'état de ces seules constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

prévenue ; Attendu que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond tant des faits et circonstances de la cause que de la valeur et de la portée des éléments

encore les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu, d'une part, que le demandeur n'est pas recevable à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

celui-ci, elle avait contracté une nouvelle union dissoute par un divorce ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

de ses ayants droit ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et de contradiction ou de caractère hypothétique et procédant de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

réglementation des changes étrangère aux poursuites, et de défaut de réponse à conclusions, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de la cause et éléments

justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; que, d'une part, la première et la troisième branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine qu'elle a faite des éléments