. ; que celui-ci a présenté à la cour d'appel une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 janvier 1989) d'avoir rejeté la demande

pesée effectuée par le service des douanes ; qu'il est vrai que le document fait état d'or et de grammes, et non de diamants et de carats, mais qu'aucune explication, sauf celle d'erreurs purement matérielles

déclarant sa requête en rectification d'erreur matérielle de l'état des créances irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'état des créances arrêté par le juge-commissaire et

Y... ayant été entendu en ses observations ; que s'il est exact que l'ordonnance relative à la publicité, régulièrement visée au procès-verbal des débats comporte une omission dans son dispositif, en ce

l'expert ayant déposé son rapport, le Tribunal a, le 26 avril 1991, condamné Mme A... au paiement de diverses sommes; que les 17 janvier 1992 et 15 janvier 1993, il a procédé à des rectifications d'erreurs

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par un arrêt du 11 octobre 1990, devenu irrévocable, la cour d'appel de Nîmes a annulé la vente, pour omission des mentions obligatoires, du fonds de

Harun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

La société Albingia fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum, avec la société Elite, à payer diverses sommes à M. et Mme [T] à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériels

que cette cuisine avait été omise dans la désignation figurant au règlement de copropriété; que l'omission n'avait donc trait qu'au règlement de copropriété et demeurait sans incidence sur l'objet de

matérielle, liée au fait que la décision attaquée mentionnait ladite adresse ; qu'elle faisait valoir que cette erreur matérielle avait été rectifiée et que la nouvelle adresse de [Localité 4] figurait

d'ordonner l'exécution provisoire sous réserve de la fourniture par la société Denis, en cas d'appel, d'une caution bancaire d'égal montant des condamnations prononcées, c'est bien par suite d'une erreur

de terminologie ou la qualification inexacte des faits, en eux-mêmes non contestés, ne sauraient constituer l'élément matériel de la dénonciation calomnieuse, qui suppose l'inexactitude au moins partielle

Sur la requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt 4.

purement matérielle lors de la rédaction manuscrite des soit-transmis ; " qu'en tout cas cette erreur matérielle qui est corrigée par la date même de la plainte et de son dépôt, ne porte aucun préjudice

considérer que le jugement déféré porte atteinte à l'autorité de la chose jugée, ni même aux droits consacrés par la première décision en date du 10 novembre 2000 alors même qu'il a été jugé que l'omission

Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle dans l'arrêt du 4 mai 2017 t de mentionner cette rectification en marge de la minute de cet arrêt et des expéditions qui seront délivrées, conformément

matérielle ou d'une omission, ou encore interprété" en sorte que les requêtes "ne rentraient pas dans les prévisions de l'article 710 du code de procédure pénale", et en subordonnant ainsi leur examen

l'amende prononcée par le premier juge, les faits dénoncés s'étant révélés parfaitement exacts ; que, s'il est constant que les procédures et décisions arguées de faux comportent un certain nombre d'erreurs

et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers... survenant après livraison de produits ou exécution de travaux et ayant pour fait générateur un vice propre de la chose livrée ou une erreur ou une

de l'erreur de chiffre ressort donc à l'évidence de la simple lecture du document litigieux ; que toutes les difficultés rencontrées ensuite par Brigitte X... avec la Direction des vérifications fiscales