, Mademoiselle D... et moimême ; il s'agissait de prendre le téléphone de garde et lorsqu'une de nos employées était malade, de la remplacer en consultant le planning.

du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que les sociétés qui ont successivement employé M.

La seule différence objective entre les déclarations de l'employeur, émises plus d'un mois après les faits, et celles du salarié, émises 6 jours après les faits, est relative au lieu exact de l'incident

», ou tout au moins qu'elle était son co employeur avec les différentes compagnies propriétaire des hôtels, de rapporter la preuve du lien contractuel ou en tout cas de l'existence d'un co emploi.

X... qui a assuré entre le 15 mars 1993 et le 31 mars 2005, en qualité de salarié ou de travailleur intérimaire, diverses prestations techniques sur un site industriel classé Seveso, exploité par la société

ne peut infliger successivement deux sanctions pour réprimer les mêmes faits en l'absence de nouveaux manquements du salarié ; qu'en l'espèce il ressortait de la lettre de mise en garde du 6 février 1998

plus dans le cadre des dispositions spéciales relatives à ces contrats ; qu'il ne peut alors être requalifié en contrat de droit commun régi par le code du travail si l'employeur est une personne publique

de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire

, de sorte que Mme Y... établit qu'elle s'était tenue à la disposition de l'employeur pendant les périodes non travaillées entre plusieurs contrats, peu important que l'affectation des missions se fasse

de faire application des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail interprétées au regard de la directive européenne numéro 2001-23 du 12 mars 2001, y compris en l'absence de lien

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première branche du premier moyen, les deuxième, troisième et quatrième moyens, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu

QUE NE CORROBORAIT AUCUNE PIECE OU ATTESTATION; QUE LE FAIT POUR LA COUR D'AVOIR RETENU TANT CETTE DECLARATION QUE L'ABSENCE DE PREUVE CONTRAIRE APPORTEE PAR L'EMPLOYEUR OU SON ASSUREUR, EQUIVAUT

Y... n'a pas subi de préjudice relatif au non-respect par son employeur de la convention collective ; que dès lors, il ne sera pas fait droit aux demandes de M.

; qu'il s'applique, même en l'absence de lien de droit entre les employeurs successifs à tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ;

X... a été employé au cours de la période octobre 1990 à juin 2009 par une succession de CDD, et qu'il a, aux dires mêmes de l'employeur, travaillé au cours de chacune des années, au minimum 44 jours (

Toutefois, ces éléments ne permettent pas à eux seuls de caractériser un abus de droit de l'employeur dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité, alors que les frais de déplacement invoqués n

les deux employeurs successifs, le nouvel employeur ne saurait être tenu des dettes de l'ancien ; qu'après avoir constaté, d'une part, que M.

X... tendant à voir son employeur condamné à lui payer une indemnité de requalification, l'arrêt rendu le 10 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence

par la société Casino aux époux Y... permettaient de déduire qu'ils ne fixaient pas librement leurs conditions de travail et caractérisaient un lien de subordination entre les parties, la cour d'appel

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter