AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Charles, Joseph Y... ; 2°) Madame Marie-Louise X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, Joseph X..., demeurant à Rieux-en-Cambresis (Nord),

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Selon lui, le "comité des fêtes" est "la courroie de transmission de la municipalité" et sa trésorerie est la "caisse noire" de tout ce qui ne doit pas passer par la perception".

Il s'ensuit qu'en cas de transmission par décès, c'est au jour du décès, fait générateur de l'impôt, et non au jour de la déclaration de succession, que le caractère opérationnel des sociétés, dont les

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14 et 683 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que, selon le second de ces textes, la notification par le secrétaire d'une juridiction

Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-B Pourvoi n° N 21-21.370 Aide juridictionnelle

Audience publique du 20 juin 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° A 18-14.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 annexée au décret n° 60 - 11 du 12 janvier 1960 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 150 F-B Pourvoi n° C 24-10.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Selon le premier de ces textes, toute demande de mise en liberté doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ou à celui de la juridiction compétente

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 septembre 2020.

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle. 5.

F Pourvoi n° F 16-16.100 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 6 décembre 1989 présentée au secrétariat-greffe du tribunal de grande

récusation et suspicion légitime Mme FLISE, président Arrêt n° 1833 F-N Requête n° S 16-01.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM