rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre

référendaire GUIHAL, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

: Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

N... leur degré de gravité'' ; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur les multiples carences et manquements de la Société générale relevés par la cour d'appel

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Par ordonnance du 3 avril 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, saisi par requête du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, a autorisé ce dernier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise de M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier ; Statuant

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt n° 617 P + B + R + I LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ M. Meshal X..., 2°/ M.

recourir à une mesure d'expertise relative aux problèmes de sécurité et de santé liés à la qualité de l'air de la cabine et du poste de pilotage ; que la société a saisi le tribunal de grande instance, statuant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information

attaquée a refusé d'annuler les opérations de visites et de saisie intervenues en application de l'ordonnance du Juge de la liberté et de la détention du 12 mars 2008 et a débouté de toutes leurs demandes

L..., des chefs de complicité de ce délit, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 juin