distribuées par la société Renault, achetées notamment auprès de son concessionnaire, ainsi que la réalisation de diverses prestations ; que la société Sergent ayant refusé au mois d'avril 2004 de signer un avenant

AUX MOTIFS propres QU'au soutien de sa demandé principale, M.

chef de l'arrêt relatif à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il prononce la nullité de la convention de forfait jours prévue par l'avenant

de régularisation, avenant qu'elle a au demeurant refusé de signer une fois qu'il lui a été proposé, lui ait causé un préjudice devant être réparé par l'allocation d'une somme de 15

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'annexe 10 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, et l'avenant

X..., officier mécanicien navigant, a, dans le cadre de l'accord collectif du 16 juin 2000, conclu avec la société Corsair un avenant à son contrat de travail fixant les conditions de réalisation d'un

d'indemnité de préavis, l'arrêt rendu le 5 août 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

des avenants à tous les salariés ayant vocation à être transférés y compris à ceux ayant été reclassés est sans incidence sur les critères de sélection des salariés éligibles au transfert et, par suite

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [Y], les premier, troisième moyens et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour M. [G] et la société [1] 8.

X... le bénéfice du statut de VRP, sur ce que la prime d'intéressement "avait un caractère évolutif et ne présentait pas les caractéristiques d'un taux de commission", alors que l'avenant du 7 décembre

le 19 février 1988 un avenant au contrat de travail de la salariée prévoyant un travail à temps plein que celle-ci a refusé, a procédé à son licenciement le 21 mars 1988, en invoquant une faute lourde

Vous n'avez jamais proposé à la direction de sanction à l'égard du personnel impliqué dans les erreurs répétées.

accord intervenu, le 29 juin 2010, dans le cadre de la procédure collective au bénéfice de laquelle venait d'être admise la société Home Doors ; qu'il convient d'observer que ce plan de sauvegarde, avant

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... et la société Agence européenne immobilière (la société AEI), exerçant la même activité d'agent immobilier, ont proposé

construction, attribuant à chaque souscripteur des droits futurs sur la propriété et l'exploitation des centrales ; que les investisseurs, regroupés dans des indivisions ou des sociétés en participation, ont assuré

S'occupe du linge propre et sale, fait le ménage des chambres et des locaux annexes, prépare et distribue les repas, aide les personnes âgées au moment des repas, les surveille, assure la vaisselle et

n°11 du 20 décembre 2007 à la convention collective applicable, rectifié par avenant n°11 bis du 10 janvier 2008, précise que le niveau T2 coefficient 146 est attribué aux salariés dont les tâches sont

n° 22 du 16 décembre 2014, dont la validité n'était pas contestée, prévoit que ses dispositions « se substituent aux dispositions de l'article 13.2 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 », de sorte que

pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du

pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du