; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle M.

En aucun cas la demande ne peut être formée après la clôture des débats." ; qu'en l'espèce, le FILMM demande la récusation de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

E... a envoyé à la cour un courrier daté du 10 septembre 2014, reçu le 12 septembre 2014, en donnant comme adresse « [...] » ; que le courrier en question mentionne la date du jugement de première instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer au National Museum la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, avant de prononcer sa mise en accusation du chef de meurtre et de le renvoyer devant la cour d'assises des mineurs de la Corse du sud ; " aux motifs que la requête, tardivement présentée le 11 août 2011

et transfert de capitaux sans déclaration, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier 2018 où étaient présents

d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims

X... irrecevable en ses demandes pour perte du droit d'agir, l'arrêt rendu le 29 mai 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

A LA CASSATION. FAITS X... S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30 MAI 1979.

P... aux dépens en ce compris ceux exposés devant les juridictions du fond ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées tant devant la cour d'appel, que

le principe de la créance invoquée, alors même que cette dernière question ferait l'objet d'une instance en cours devant une juridiction étrangère ; qu'il s'ensuit que le grief de dénaturation de conclusions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 10-16.423 et D 10-16.534 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué