l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 novembre 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit

assureurs en réparation des désordres affectant les bâtiments A et B réceptionnés en décembre 1979 et les bâtiments C et D réceptionnés en janvier 1980 ; qu'en appel, la réouverture des débats et le renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'affaire à une session ultérieure ; "aux motifs que par conclusions déposées à l'audience du 26 octobre 2016, Me Brown et de Stefano, avocats de l'accusé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... et Mme Collot, conseillers, et qu'à l'audience du 5 juillet 1990, la Cour, autrement composée, avait renvoyé la cause et les parties à celle du 29 novembre 1990 pour réquisitions écrites du ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

avec le créancier que l'affaire soit renvoyée à une date ultérieure, en ces termes : « souhaitant solliciter oralement la vente amiable lors de l'audience du 6 novembre et ne pouvant pas être en mesure

(Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

puis renvoi devant une seconde cour d'appel, le renvoi de cassation n'ouvrant pas une nouvelle instance en appel ; qu'une telle irrégularité ne peut donc être couverte par la présence devant la Cour de

précédemment Thomas, demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

du 1er juillet 2011, monsieur et madame X... ont donné pouvoir à l'association SOS « personnes en difficulté » pour solliciter le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'eu égard, d'une part

Par ordonnance du 8 avril 2024, le juge d'instruction a renvoyé M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Annulation M.

Un magistrat, qui a fait partie de la composition d'une cour d'appel ayant rendu un arrêt ultérieurement cassé, ne peut siéger dans la formation appelée à connaître de l'affaire sur renvoi après cassation

recevable, en application de la règle de l'unicité de l'instance, à introduire une nouvelle demande dérivant du même contrat de travail ; qu'en décidant le contraire pour rejeter la fin de non recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

une audience ultérieure ; que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'APRES L'AUDIENCE DES PLAIDOIRIES L'AFFAIRE A ETE RENVOYEE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE, AU COURS DE LAQUELLE A ETE ENTENDU