REJET du pourvoi formé par : - la société Assurances Mutuelles de Seine-et-Marne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 14 mai 1991, qui a déclaré irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

France, entreprise privée régie par le Code des assurances, dont le siège social est ... (16e), défenderesses à la cassation ; La société Allemande d'assurance maladie X...

(Maine-et-Loire), EN PRESENCE DE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège social est ...

Jean A..., demeurant tous deux à Lombers (Tarn), 3°) de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), défendeurs à la cassation

d'assurance Prévoir vie - Groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[R] a demandé à la société d'assurance Groupama Méditerranée (l'assureur) de lui délivrer une attestation d'assurance responsabilité civile décennale comprenant l'activité de "Plomberie" et le paiement

société d'assurances [2], dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société [3], société par actions simplifiée

[N], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 11 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Claparède (la société) a vendu à la société Maurel Vedeau des bouchons en liège qu'elle avait elle-même achetés à la société Portocork ; que la société Maurel Vedeau s'étant plainte de défauts affectant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, société

X..., employé comme agent producteur par la société d'assurances La Mondiale (la société), a cessé son travail le 12 juillet 1996 en prenant acte à cette date de la rupture de son contrat de travail par

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble Les Horizons bleus, dont les locaux sont partiellement occupés par la direction générale des impôts, ayant été endommagé par un attentat à l'explosif, la société

Assurances du crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, pendant deux années à compter de la cessation de ses fonctions, dans le département de la Vendée et les départements limitrophes, de représenter des sociétés d'assurance-vie ou "I.A.", de capitalisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise

), dont le siège est ... et prise en sa section départementale des Bouches du Rhône, ..., 6 / de la société d'assurances Mutuelles du Mans, dont le siège est ... et son agence ..., défendeurs à la

N..., parties civiles, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société d'assurances du Crédit mutuel SA et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique

Mademoiselle Muriel Z..., demeurant à Veneux les Sablons (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987, par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit : 1°/ de la société

2 / de la société d'assurances La Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2000, où étaient présents : M.