CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

870 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

résiliation de son contrat de travail et de demandes en paiement de rappels de salaires, remboursement de frais, indemnités de rupture et dommages-intérêts ; que, par décision du 19 janvier 2013, la nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10718

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

En raison d'une nouvelle organisation mise en place à compter de janvier 2011, de nouveaux postes d'encadrement ont été créés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

commandes portant principalement sur des modèles plus récents, de sorte que les unités annulées sont compensées par de nouvelles commandes ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300213

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

charges de copropriété ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'acte de vente, la SEMIC reste tenue au paiement des grosses réparations jusqu'au transfert de propriété ; qu'elle est donc débitrice envers le syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Une telle attitude est particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement de l'agence de Metz et crée une ambiance de travail difficile à vivre pour tous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02044

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Au cours du mois de novembre 2006, les parties ont échangé des courriels relatifs à l'affectation de Monsieur X... à un nouveau poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

médecin fut recruté afin de mettre en oeuvre la "nouvelle organisation des soins somatiques à compter de janvier 2013" comme le confirmait la direction dans une lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

présumée être celle mentionnée sur le bulletin de salaire jusqu'à ce que ce changement soit effectif ; qu'en l'état d'un transfert de contrat de travail d'une entreprise exploitant des drogueries vers un nouvel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110363

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Opéré de nouveau en octobre 2012, l'évolution de cette blessure est susceptible d'avoir de nouvelles incidences sur son activité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11304

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

classification ETAM coefficient 200, que la salariée n'a pas acceptée; que sans contester la disponibilité des postes figurant en annexe 1 de l'accord majoritaire du 27 janvier 2015 au titre des postes créés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11305

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

bureau dispose des éléments suffisants compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée (1 784,07 €), de son âge (57ans), de sa capacité à trouver un nouvel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11306

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

ne l'exonérant pas d'une proposition relevant de ces secteurs ; Qu'elle ne justifie pas plus des raisons pour lesquelles elle n'a pas proposé à Mme S... l'un des 7 postes d'assistante administrative créés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201480

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... et le syndicat CFDT-Chimie énergie de Basse-Normandie ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10706

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

recrutement des apprentis, la rédaction de fiches descriptives dites "M3E" pour la direction des ressources humaines ; y compris après 2009, où elle a été nommée à un poste intitulé "relais expertise" créé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

en date du 28 juillet 2009, le collectif des copropriétaires de l'immeuble le Square adresse un courrier à la société afin de faire part de leur retrait de la gestion de la copropriété en qualité de syndic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'exploitation de l'usine ne sont plus compétitives face aux exigences du marché, de nos clients, pour atteindre des prix objectifs en constante diminution sur les produits actuels, comme sur les nouveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11117

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

personnel » dans le cadre de l'unité économique et sociale Orange, ne mentionne plus, parmi les 19 établissements cités dans l'annexe 1, l'établissement Vente Marketing France, mais fait apparaître le nouvel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11372

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Vous avez créé de toute pièce cette situation, qui s'est trouvée bloquée de votre fait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle du théâtre Marigny, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02296

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

aménagement du temps de travail pour les personnels postés, avec les délégués syndicaux du site de Louviers.

Source officielle

Page 36 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.