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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645
23 mars 2016
résiliation de son contrat de travail et de demandes en paiement de rappels de salaires, remboursement de frais, indemnités de rupture et dommages-intérêts ; que, par décision du 19 janvier 2013, la nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10718
26 septembre 2016
En raison d'une nouvelle organisation mise en place à compter de janvier 2011, de nouveaux postes d'encadrement ont été créés.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001
9 janvier 2013
commandes portant principalement sur des modèles plus récents, de sorte que les unités annulées sont compensées par de nouvelles commandes ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300213
10 février 2009
charges de copropriété ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'acte de vente, la SEMIC reste tenue au paiement des grosses réparations jusqu'au transfert de propriété ; qu'elle est donc débitrice envers le syndicat
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
Une telle attitude est particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement de l'agence de Metz et crée une ambiance de travail difficile à vivre pour tous.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02044
27 novembre 2013
Au cours du mois de novembre 2006, les parties ont échangé des courriels relatifs à l'affectation de Monsieur X... à un nouveau poste.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552
17 mai 2017
médecin fut recruté afin de mettre en oeuvre la "nouvelle organisation des soins somatiques à compter de janvier 2013" comme le confirmait la direction dans une lettre recommandée avec demande d'avis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844
29 mai 2019
présumée être celle mentionnée sur le bulletin de salaire jusqu'à ce que ce changement soit effectif ; qu'en l'état d'un transfert de contrat de travail d'une entreprise exploitant des drogueries vers un nouvel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110363
6 juillet 2016
Opéré de nouveau en octobre 2012, l'évolution de cette blessure est susceptible d'avoir de nouvelles incidences sur son activité.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11304
11 décembre 2019
classification ETAM coefficient 200, que la salariée n'a pas acceptée; que sans contester la disponibilité des postes figurant en annexe 1 de l'accord majoritaire du 27 janvier 2015 au titre des postes créés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11305
bureau dispose des éléments suffisants compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée (1 784,07 €), de son âge (57ans), de sa capacité à trouver un nouvel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11306
ne l'exonérant pas d'une proposition relevant de ces secteurs ; Qu'elle ne justifie pas plus des raisons pour lesquelles elle n'a pas proposé à Mme S... l'un des 7 postes d'assistante administrative créés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201480
20 septembre 2012
X... et le syndicat CFDT-Chimie énergie de Basse-Normandie ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10706
19 juin 2019
recrutement des apprentis, la rédaction de fiches descriptives dites "M3E" pour la direction des ressources humaines ; y compris après 2009, où elle a été nommée à un poste intitulé "relais expertise" créé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035
15 janvier 2014
en date du 28 juillet 2009, le collectif des copropriétaires de l'immeuble le Square adresse un courrier à la société afin de faire part de leur retrait de la gestion de la copropriété en qualité de syndic
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
d'exploitation de l'usine ne sont plus compétitives face aux exigences du marché, de nos clients, pour atteindre des prix objectifs en constante diminution sur les produits actuels, comme sur les nouveaux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11117
25 octobre 2017
personnel » dans le cadre de l'unité économique et sociale Orange, ne mentionne plus, parmi les 19 établissements cités dans l'annexe 1, l'établissement Vente Marketing France, mais fait apparaître le nouvel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11372
21 novembre 2018
Vous avez créé de toute pièce cette situation, qui s'est trouvée bloquée de votre fait.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051
16 janvier 2019
Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle du théâtre Marigny, société anonyme,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02296
11 décembre 2014
aménagement du temps de travail pour les personnels postés, avec les délégués syndicaux du site de Louviers.
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