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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c2cd580146774011de
17 décembre 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et Cie, venant aux droits de la société Bazars de l'école militaire
cr
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
affirme en outre voir des "flash" sur des scènes à connotations sexuelles, affirmation qu'elle reconnaît avoir inventée de toutes pièces, lors de sa comparution devant le juge d'instruction et devant le tribunal
soc
61372199cd580146773f5198
7 novembre 1991
(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ...hôpital militaire à Strasbourg
civ1
61372479cd58014677415cac
13 juin 2006
ainsi que vendre et encaisser le prix "de l'indivision provenant de la succession de son époux ; que les mandats conférés ont été révoqués en juillet 1994 ; que lors de la reddition des comptes le tribunal
613723cacd5801467740e342
21 juin 2001
Mohamed X..., demeurant chez ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
61372335cd58014677406d6c
18 février 1999
Algérie, en cassation d'une décision rendue le 18 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Thionville, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
6137237fcd5801467740a8f5
29 juin 2000
Boukhemis X..., demeurant chez Boukria, Sidi Y..., Wilaya de Mila, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant
61372353cd58014677408559
17 juin 1999
Mohamed X..., demeurant 33, cité Tabet, Bouzid, El Eulma, 19600 Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 25 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03327
10 janvier 2018
être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu que, pour relaxer Mme Y... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, infraction personnellement constatée par un militaire
613722f1cd5801467740385d
7 novembre 1997
régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Strasbourg, au profit : 1°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est ...Hôpital militaire
Donne défautc/M. X
613723afcd5801467740ce83
3 avril 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1999 par le tribunal
61372259cd580146773fc3c6
30 mai 1995
l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1993) que le Conseil de la concurrence s'est saisi d'office, en 1988, de pratiques qu'il estimait illicites concernant le déménagement des fonctionnaires civils et des militaires
ECLI:FR:CCASS:2018:C110441
27 juin 2018
Bazas ne rapporte pas la preuve qu'un acte administratif les déclassant expressément est intervenu ; que le décret du 10 août 1853 qu'elle cite se borne à classer les places de guerre et les postes militaires
61372283cd580146773fde25
26 octobre 1995
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est Cité Administrative, ...Hôpital Militaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300724
23 juin 2015
Sur le premier moyen : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), statuant en matière de référés, que la société Pharmacie du Millénaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201548
10 octobre 2013
de recours amiable de la CNAV lors de sa séance du 27 janvier 2004 et d'AVOIR en conséquence débouté Mme X... de sa demande tendant à la validation au titre de l'assurance vieillesse de périodes militaires
6079a8b19ba5988459c4e96d
3 février 1971
COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE DE M VUILLET, PRESIDENT, ET MM PORTAIL ET SOULAS, CONSEILLERS ASSESSEURS, ALORS QUE M SOULAS, RECEMMENT NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, ETAIT AUPARAVANT PRESIDENT DU TRIBUNAL
6079a8999ba5988459c4e39d
24 février 1971
(GERARD), CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 20 AOUT 1970 PAR LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE RENNES QUI L'A CONDAMNE, POUR VIOLATION DE CONSIGNE, CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
6079b2019ba5988459c55033
13 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CASABLANCA DU 17 FEVRIER 1954, LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE LES EPOUX Z... B...
613722e1cd58014677402ad4
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..
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