grossière de celui-ci, dont la vigilance a d'ailleurs permis de faire fuir les voleurs et de limiter le préjudice ; que ces constatations étaient pourtant de nature à caractériser la faute lourde du voiturier

monté en gare de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture

parcours de la course, comme il était d'ailleurs prévisible dans une manifestation sportive de ce genre; que les organisateurs faisaient distribuer des tracts illustrés d'une photo représentant une voiture

X..., employé par la société "La Caille des Vosges" en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait chargé dans sa voiture dans l'enceinte de l'usine des feuilles

X... a été heurtée par la voiture de M. Y..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 septembre 2003), qu'ayant été victime du vol de sa voiture

pris en sa seconde branche, n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 101 du Code de commerce ; Attendu qu'aux termes de ce texte la lettre de voiture

et qu'elle ne pouvait en conséquence bénéficier du privilège réservé au commissionnaire de transport, alors, selon le pourvoi, que l'apposition sur les lettres de voiture du cachet VTE dans les seules

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 novembre 1997), que Mlle Y... est tombée de son cyclomoteur et a été blessée au moment où la voiture

A..., qui avait amené son épouse chez un infirmier et l'attendait dans la voiture, et Mme B... qui circulait derrière le véhicule Rover dans la rue des Cizolles, qui est en sens unique ; que les deux témoins

Parvenu devant un établissement italien, elle ralentissait du fait de la présence de voitures devant elle. Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière.

) les policiers ne sont pas autorisés à user de la force armée à l'égard d'un véhicule qui n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture

, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son comité de direction et à ses techniciens de machines à sous, voituriers

et non de réclamer double paiement au destinataire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en sa qualité de destinataire, la société Moan est garante du paiement du prix du transport envers le voiturier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 mai 2017), que la SCI Datas, contestant à la SCI la Pommeraie le droit de passer, en voiture

Y..., qui circulait sur une voie à sens unique, est tombé dans le fossé ; qu'attribuant cet accident à la manoeuvre qu'il avait effectuée pour éviter la voiture conduite par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 avril 1998), qu'une collision s'est produite, sur un chemin départemental, entre la voiture

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Avold, 14 octobre 1992), rendu en dernier ressort, que, la voiture

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Vincent Y... ayant été retrouvé mort sous la voiture automobile conduite par M.

répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola Z... et de Gilbert Y... qui attestent que le prévenu, au volant de sa voiture