CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01273
9 décembre 2008
grossière de celui-ci, dont la vigilance a d'ailleurs permis de faire fuir les voleurs et de limiter le préjudice ; que ces constatations étaient pourtant de nature à caractériser la faute lourde du voiturier
civ2
60794dfa9ba5988459c48d15
13 juillet 2006
monté en gare de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture
cr
6137259dcd5801467741f3de
21 juillet 1998
parcours de la course, comme il était d'ailleurs prévisible dans une manifestation sportive de ce genre; que les organisateurs faisaient distribuer des tracts illustrés d'une photo représentant une voiture
soc
61372118cd580146773f0ef6
17 janvier 1990
X..., employé par la société "La Caille des Vosges" en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait chargé dans sa voiture dans l'enceinte de l'usine des feuilles
60794d369ba5988459c485ae
10 juin 2004
X... a été heurtée par la voiture de M. Y..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que M.
6137266fcd580146774258ec
22 septembre 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 septembre 2003), qu'ayant été victime du vol de sa voiture
6079d3659ba5988459c58ec9
10 juin 1986
pris en sa seconde branche, n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 101 du Code de commerce ; Attendu qu'aux termes de ce texte la lettre de voiture
6137214bcd580146773f296a
13 novembre 1990
et qu'elle ne pouvait en conséquence bénéficier du privilège réservé au commissionnaire de transport, alors, selon le pourvoi, que l'apposition sur les lettres de voiture du cachet VTE dans les seules
61372382cd5801467740ac05
18 mai 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 novembre 1997), que Mlle Y... est tombée de son cyclomoteur et a été blessée au moment où la voiture
613726a3cd5801467742740e
16 janvier 2007
A..., qui avait amené son épouse chez un infirmier et l'attendait dans la voiture, et Mme B... qui circulait derrière le véhicule Rover dans la rue des Cizolles, qui est en sens unique ; que les deux témoins
61372627cd58014677423591
4 avril 2002
Parvenu devant un établissement italien, elle ralentissait du fait de la présence de voitures devant elle. Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière.
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
) les policiers ne sont pas autorisés à user de la force armée à l'égard d'un véhicule qui n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture
ECLI:FR:CCASS:2016:C200189
11 février 2016
, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son comité de direction et à ses techniciens de machines à sous, voituriers
6079d3f09ba5988459c59ddb
4 février 2003
et non de réclamer double paiement au destinataire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en sa qualité de destinataire, la société Moan est garante du paiement du prix du transport envers le voiturier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301099
13 décembre 2018
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 mai 2017), que la SCI Datas, contestant à la SCI la Pommeraie le droit de passer, en voiture
61372097cd580146773ec178
25 janvier 2001
Y..., qui circulait sur une voie à sens unique, est tombé dans le fossé ; qu'attribuant cet accident à la manoeuvre qu'il avait effectuée pour éviter la voiture conduite par M.
6137236fcd58014677409ba2
20 janvier 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 avril 1998), qu'une collision s'est produite, sur un chemin départemental, entre la voiture
6137223bcd580146773fb4a0
19 octobre 1994
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Avold, 14 octobre 1992), rendu en dernier ressort, que, la voiture
613722dbcd580146774025bb
29 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Vincent Y... ayant été retrouvé mort sous la voiture automobile conduite par M.
6137259ecd5801467741f450
25 février 1998
répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola Z... et de Gilbert Y... qui attestent que le prévenu, au volant de sa voiture
Page 36 sur 470