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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd5801467742477a

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de Me DELVOLVE, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100454

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[E], de la société Cabinet [E] et des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00143

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201207

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200272

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

et Jéhannin, avocat de la société CO.FE.DE, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243de

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jurinord, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401976

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Leclercq, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société IBC, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

MS, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03429

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726d

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202011

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de Mme E... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424304

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

BOUHANNA, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Richard, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

(l'avocat) à l'occasion de la succession de leur père et époux, D...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e56

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200986

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de la défense de ses intérêts et a choisi un autre avocat qu'il a fait le choix de rémunérer ; que Mme Y... a alors demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer ses honoraires à la somme de 756

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201419

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Y... reproche à Maître Z... son manque de diligences et divers manquements à la déontologie de l'avocat ; que ces griefs relèvent d'une éventuelle mise en cause de la responsabilité de l'avocat, mais échappent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100446

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme X... et de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100089

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [Adresse 4], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200836

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans divers litiges ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ceux-ci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200161

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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