civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

en qualité d'administrateur judiciaire de la société Playmédia, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les

de Paris, domicilié [...]                             01 SP, EN PRESENCE : 1°/ de la société Moulins Soufflet, 2°/ de la société Grands Moulins Storione, Vu la communication faite au procureur général

1 du code de procédure pénale : M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour

Indo-commercial society private Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Singapour), a formé le pourvoi n° F 24-14.154 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel

été conservé et dissipé par la société Fouineteau, laquelle n'a jamais pu les rembourser; que, dans ces conditions, et en demandant aux débiteurs de ne plus régler les fonds directement au CIAL, mais

général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

portant sur des locaux commerciaux et s'est engagée à payer au bailleur, la société CNAMT, un loyer annuel de 250 000 francs ainsi qu'une indemnitié de déspécialisation de 400 000 francs ; que cette opération

civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Access, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de

Arbel International et la société Etablissements Arbel ainsi qu'au non-remboursement de ces avances aux trois sociétés bénéficiaires, légalement caractérisé la prévention d'abus de bien social ; que,

des eaux et la Compagnie Générale des eaux, mettent en cause la qualité de l'eau de la société anonyme de gestion des eaux de Paris (...) ; s'agissant du point 2 de l'article L. 420-1 du Code de commerce

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [6], MM.

V..., président-directeur-général du groupe Chimirec, M. J... T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Abattage et de Commercialisation des Volailles (SABCO), dont le siège social est à Morlaix

pour agir, et d'avoir, en conséquence, déclaré la société Natexis banque recevable en son intervention, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartenait à la société Natexis banque de justifier de ce

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL