Alain Foulquie, président, MM. Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

compétence pour interpréter souverainement les faits matériels dont ils sont saisis, notamment en ce qui concerne la désignation des victimes des faits délictueux ; que la constitution de X... à l'encontre d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

Alain Y..., demeurant ...

Alain X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours pour le premier et sur une personne

Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

Alain X.... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Alain, - Y...

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

Alain Y... soit condamné sous astreinte avec Mme C... Y... et M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et

EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y... et Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 2 mars 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Richard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 21 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... pour homicide involontaire, les a déboutés

Alain ou Le SAGE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec