AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à critiquer la qualification retenue est irrecevable faute d'intérêt ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant constaté

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord

Savoie ; qu'en outre, des investigations des experts en balistique, il appert qu'il est peu probable qu'une balle de calibre 38 spécial, eu égard à sa faible vitesse initiale, puisse transpercer le plat bord

André Z..., 3 ) de Mme Z..., demeurant tous deux 5, rue Gît-le-Coeur, à Paris (6ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « le recours du 16 juillet 2009 ( ) avançait des arguments qui n'apparaissaient pas dénués de pertinence » ; qu'en n'identifiant ni n'analysant aucun des moyens

. ; que cet acte précisait que l'immeuble n'était grevé d'aucune hypothéque ; qu'en avril 1992, il est apparu que l'immeuble objet de la vente était grevé de deux inscriptions hypothécaires d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... à ce complément d'expertise sont contenues dans la note du 23 février 2015 qui ne porte que sur deux points : il conviendrait de placer les bornes en dehors de la propriété de M.

et précis, ce qui exclut que des motifs purement allusifs puissent être complétés par la référence à un document autre que la lettre de licenciement elle-même ; qu'en l'espèce, l'employeur s'est borné

que la société Comexa a acheté à la société Tabanelli des mangues que la société Cooperative shipping service Ltd (la coopérative) , agent de cette dernière, a fait charger au Cap (Afrique du Sud) à bord

Z..., et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à ce dernier ; "aux motifs que les deux prévenus reconnaissent l'un et l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées

X... ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 465 du code des douanes, présenté par M.

L., envers le trésorier-payeur général aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

sa garantie pour tous les chefs de préjudice corporel ; d'où il suit que le moyen, qui critique un motif surabondant dans sa seconde branche, manque en fait dans ses autres branches ; Sur le deuxième

Z..., infirmier, s'est fait livrer par la société Clinisystem deux appareils de drainage lymphatique ; que préalablement à ce contrat, la société Clinisystem s'est engagée à ce que M.

l'infraction de chasse constituée par l'utilisation d'un moyen de chasse prohibé et prononcé à l'encontre de chacun une peine d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Banque parisienne de crédit de son désistement envers la société Freschard industrie ; Sur le moyen unique, pris en ses deux