Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Hogefic, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., de la SCP Christian

[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

[G] [Z] pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Erwan Léon, ayant la SARL Boré

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-15.735 Demandeur(s) : la société The Jane de Boy company et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-11.323 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Nicolas Y..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Nicolaÿ

[H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Y], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

[Z] Défendeur : Société niçoise d'exploitations balnéaires Requête n° : 454/23 Ordonnance n° : 91122 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société niçoise d'exploitations

d'une particulière gravité, la mort par électrocution, qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yoann B... a été tué et Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 15 juin 1990 par la SCP Nicolas et de Lanouvelle au nom de Mme Marie-Lou X... épouse

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Patrick F... et Mme Nicole Y... en qualité de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Marseille ; qu'en ne recherchant pas à quelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Rémi X... a souscrit auprès de la société Predica un contrat Predige d'assurance sur la vie au bénéfice de deux de ses trois enfants ; qu'après son décès Mme Nicole

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.200 Demandeur(s) : l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes Avocat(s) : la SARL Boré

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : X 22-22.947 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur