X..., propriétaire de plusieurs véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 chevaux fiscaux, a demandé, par réclamations des 18 avril et 27 octobre 1988, la restitution des taxes acquittées au titre

[K] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

novembre 2004), que, le 12 mars 2000, Mme X..., salarié de la société Sotrimar en qualité de caissière, a ressenti une décharge électrique alors qu'elle se penchait sous le meuble de caisse pour y chercher

Charles X..., demeurant à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y... de nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zône d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période

X..., de nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la Police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les élections des délégués du personnel à la résidence le Parc Saint-Charles ont eu lieu le

Olivier A..., notaire à Mâcon, contenant partage des biens provenant de la succession d'Antoinette X..., veuve de Charles Y..., décédée le 30 mai 1998, alors, selon le moyen, qu'il résulte des documents

GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAIMLER CHRYSLER

Paul Y..., 2°/ Mme Irène X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher, siégeant au

réitérée le 16 avril 1991 devant la chambre d'accusation, désignée pour être chargée de l'instruction, a été assortie de dix-sept productions ; que parmi celles-ci figure le procès-verbal d'audition de Charles

à concurrence de la moitié, l'ensemble du préjudice subi par la société CFT, que la responsabilité de la société CNR était suffisamment établie par le rejet des bois flottants et l'encombrement du chenal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.

Vert, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Cheville

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale de la société Daimler Chrysler

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

être prononcée qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes chevaux