donné pouvoir de le faire ; "alors que l'élément intentionnel est nécessaire à l'existence et à l'usage du faux ; que Mme P. ayant fait valoir dans son mémoire qu'elle n'avait pas même la qualité de clerc

rémunérations de Mme [S] au profit de la société Finamur et rejeter ses demandes, l'arrêt relève que l'acte notarié du 8 juillet 2011 a été signé par la SCI, en cours d'immatriculation, représentée par un clerc

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er janvier 1994 en qualité de clerc

séances d'hémodialyse en centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

CIVILEMENT RESPONSABLE, ET SUR LES SEULS INTERETS CIVILS, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION, PAR UNE DECISION IRREVOCABLE, DE LUCIEN, CLERC

CONSTRUIRE UN PRESBYTERE ET DE LOGER LE CREDIT AGRICOLE ; 2° IL APPARAIT ANORMAL QUE MAITRE Y..., ANCIEN NOTAIRE, ETANT MAIRE, LES PROPOSITIONS SOIENT FAITES PAR SON FILS, MAITRE Y..., ET L'ENQUETE PAR LE CLERC

d'autre part, qu'il avait justifié à l'appui de sa candidature des certifications de compétences acquises pour chacune des spécialités requises pour procéder à des diagnostics immobiliers et, enfin, que, clerc

Y..., employé en qualité de clerc selon un contrat de travail à durée déterminée, n'avait pas été reconduit dans ses fonctions à l'arrivée du terme au 31 mai 1995, la cour d'appel en a exactement déduit

X..., employé en qualité de sous-principal clerc par Mme Y..., notaire, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 7 juillet 2001 ; qu'il a été licencié le 30 juillet 2002, motif

L'OFFICE NOTARIAL DONT MENET QUI VENAIT DE FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DE SUSPENSION PROVISOIRE ETAIT TITULAIRE A ARDENTES (INDRE); QUE PAR LETTRE DU 30 AOUT 1977, POUCHES A FAIT CONNAITRE A BLANCHET, CLERC

Y..., clerc assermenté depuis 1964 à l'étude d'huissier, a été licencié par maître Z..., le 6 octobre 1981, avec effet immédiat, pour faute lourde ; Attendu que pour condamner maître Z... à payer à M.

profession d'avocat et du stage ; Attendu que Mme X..., titulaire d'une maîtrise en droit, a travaillé en qualité de collaboratrice d'avocat du 1er février 1986 au 31 octobre 1989, puis en qualité de clerc

Y..., en qualité de clerc expert d'assurance le 2 mai 1998 ; que celui-ci lui a confié la responsabilité du cabinet d'Alençon ; que, le 1er octobre 2004, M.

garantie de la représentation et de l'exécution du jugement et 190 000 francs à celle de la réparation du dommage causé par l'infraction, la chambre d'accusation se borne à constater que l'inculpée, clerc

au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il résulte des énonciations du premier grief que le moyen faisant valoir que le commandement litigieux serait nul au motif qu'il aurait été délivré par un clerc

PASCAL, clerc de notaire, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y... qui exerçant depuis le 15 janvier 1981 les fonctions de clerc principal dans l'étude d'huissier de la SCP Georget-Bernard, a été licencié le 21 mars 1985 pour motif économique sans autorisation de

Code du travail et l'article 11 E de la convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juillet 1973 en qualité de clerc

boîte aux lettres et n'y avait jamais résidé ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'huissier de justice avait écrit dans son procès-verbal de recherches qu'"un occupant du 2e étage a indiqué au clerc

à la SARL "Aux délices de l'orangerie" par un acte d'huissier de justice du 28 février 1997, déposé en mairie, et comportant des mentions aux termes desquelles personne n'avait répondu aux appels du clerc