Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

l'arrêt attaqué est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition formée par le gouvernement de l'Espagne à l'encontre de la demanderesse, en ce qui concerne l'infraction dénommée

alors, d'autre part, que la partie civile, appuyée en cela par le ministère public, demandait expressément dans son mémoire régulièrement déposé un supplément d'information aux fins d'identifier le dénommé

assigné celle-ci en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-12.398 : Attendu que la SCP Becheret-Thierry, liquidateur de la société ICS assurance, anciennement dénommée

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Laboratoires Marignan, anciennement dénommée

. ; qu'en effet, le témoignage prêté au dénommé Z... demeure étranger au dossier tandis que la dame Y... avait expressément indiqué dans son procès-verbal d'audition qu'elle n'avait pas vu les agresseurs

X... soutenait que l'obligation mise à sa charge d'obtenir le départ des locataires et occupants des lieux vendus, sanctionnée par une clause pénale dénommée astreinte", était nulle comme dépourvue de

société France Loc'assistance; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Fédération fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Solydifical anciennement dénommée

au paiement de sommes au titre de la prime de fin d'année et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il est constant que la prime litigieuse dénommée

connaissance de l'acte ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3 / qu'en jugeant l'acte du 20 mars 1991 dénommé

pièces qu'elle n'avait pu représenter, avaient été en fait archivées et qu'elle venait de les faire rapporter à son étude ; Attendu que la société Leasecom, venant aux droits de la société Locaplus, dénommée

rectificatif conforme aux dispositions du jugement, alors « que ne méconnaît pas le principe d'égalité de traitement l'employeur qui verse aux salariés travaillant de nuit en équipes de semaine, une prime dénommée

devoir de conseil de l'architecte était atténué, que la société Partélios était un maître d'ouvrage professionnel particulièrement compétent, qui intégrait même une structure de maîtrise technique dénommée

[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.

cour d'appel à s'expliquer sur la disproportion de la confiscation dont l'arrêt constate « que l'appartement a clairement servi à héberger des albanais en situation irrégulière, ne serait-ce que le dénommé

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

l'incompétence du juge judiciaire, alors « que le bail emphytéotique conclu par une collectivité territoriale en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public, dénommé

. ; "aux motifs que Jean Y... soutient principalement que l'impression du mot "Goebbelsation" résulterait d'une erreur typographique ayant déformé le mot globalisation ; qu'ainsi que l'ont justement

rejoint le bord droit de la chaussée qu'elle abordait ; qu'elle a été percutée à l'arrière de son véhicule et non latéralement même si, sous l'impact du choc, le côté de son véhicule a subi des déformations