l'unité de représentation de la société Allianz assurances au regard de l'ensemble de la collectivité des salariés répartis dans les deux établissements, ce qui n'avait pas été contesté par la société demanderesse

nécessairement et a violé l'article 1382 du Code civil; alors, enfin, qu'en énonçant que la société ne rapportait pas la preuve de la démission de Mlle X... alors que c'était à cette dernière, demanderesse

domiciliée ..., 6°/ de la société civile professionnelle Z..., Preschez, Chanson, dont le siège est ..., 7°/ de la société Maine Denrées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

prestations prévues par l'article 26 de la convention collective, sans rechercher si, sur la question globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui de la demanderesse

véracité des faits reprochés ; qu'en affirmant péremptoirement que le fait de laisser les véhicules à l'extérieur relève d'une cause réelle de licenciement sans répondre aux protestations de la demanderesse

président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement partiel de pourvoi en ce qu'il attrayait

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

fait usage et sans avoir davantage fourni la prestation attendue" ; Sur le premier moyen de cassation présenté par la société civiles professionnelle Piwnica et Molinié, pour les parties civiles demanderesses

société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Saige, venant aux droits de la société As éco distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Paris-Ouest, dont le siège est [...]                                , 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [...]                                 , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

ou de la nécessité de devoir abandonner la profession qu'elle exerçait avant le dommage au profit d'une autre choisie en regard de son handicap, il convient de faire droit aux prétentions de la demanderesse

avocat d'être informé sur la cause de la saisine de la juridiction d'instruction et de préparer utilement la défense de sa cliente ; qu'en l'espèce, faute pour la convocation d'être motivée, la demanderesse