pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 441-1, 313-1 et 314-1 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de divers

attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement du 7 juillet 1989, n'a pas eu à tenir compte, pour prendre sa décision, des divers

; que cette contradiction entre les motifs et le dispositif prive l'arrêt attaqué de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le total des sommes allouées à Gilles X... en réparation de ses divers

Y... verse au débat divers certificats médicaux attestant des coups reçus au cours de son intervention ; "alors que ni la reconnaissance, par le prévenu, de ce qu'il aurait été emmené de force par les

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens réunis : Attendu que M.

francs ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Meo fait grief à l'arrêt d'avoir dit que celle-ci, qui avait fait procéder par la société à des achats à terme de divers

Y... diverses sommes à titres d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour rupture abusive ainsi qu'à lui remettre divers documents sociaux, alors, selon le moyen, qu'il

dernière, de la véracité de cette affirmation, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de procéder à cette recherche ; qu'enfin il était établi par les divers

médical et à l'amortissement des aménagements nécessaires pour dispenser les soins dans ladite section ; que les coussins anti-escarres, qui figurent au chapitre "matériels et appareils pour traitements divers

d'exception, que l'employeur n'a procédé que par affirmation, sans appuyer celle-ci du moindre élément de preuve, et qu'en déboutant néanmoins le salarié qui avait établi la réalité de sa créance par divers

valoir que l'acceptation des travaux supplémentaires exécutés et, par suite, la renonciation à se prévaloir de l'absence d'accord écrit préalable pouvaient être tacite et, d'autre part, invoquaient divers

Didier YC..., 193 / Mme Eliette EI..., épouse YC..., 194 / M. Louis AY..., 195 / Mme Mireille HL..., épouse AY..., 196 / M.

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en constatant que le salarié avait effectué divers

1994) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes du 1er septembre 1993, en ce qu'il a assorti d'une nouvelle astreinte sa condamnation, prononcée par jugement du 9 avril 1993, à remettre divers

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que cette demande était parfaitement justifiée compte tenu des divers manquements de l'employeur

de l'expropriation des Bouches-du-Rhône, 12 juin 1985) de prononcer, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre (EPAREB), le transfert de propriété de divers

l'employeur le 26 mai 1998, lui était inopposable ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le dossier constitué par la CPAM, qui comporte notamment les divers

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

par une personne munie d'un pouvoir à cet effet, le greffier invite la partie à procéder par voie de signification ; qu'en condamnant Mme [V], non comparante ni représentée à l'audience, à remettre divers

régularité de cette créance est sérieusement contestable ; qu'après avoir relevé que « la relation commerciale [entre la société Editta TR et la société Aegefim] [était] effectivement attestée par les divers