- Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison de retraite Saint-Jean", en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis de sursis, et à la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour chasse en contravention aux prescriptions du plan de chasse avec usage de véhicule, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

X..., l'ASSEDIC de l'Isère admettait celui-ci au bénéfice d'un revenu de remplacement dont il a bénéficié sans interruption du 3 décembre 1992 au 2 juin 1995 ; " que, durant cette période, Jean-Michel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés criminels et vol ; Vu le mémoire produit

Y... ; "aux motifs que Jean-Marie Y... n'a violé de façon manifestement délibérée aucune obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi et qu'il n'a pas non plus commis de faute

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

directeur général de la SA du garage Astoria, avenue des Vosges à Strasbourg; que Jean-Jacques Huber reconnaissait s'être emparé d'une somme d'environ 900 000 francs qu'il avait trouvée après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine Route, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le Breton, propriétaire d'un appartement donné à bail à M. Dominique Y..., M.

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

X... et a rejeté les prétentions des parties civiles ; "aux motifs que sur l'action publique, vu les articles 427, 509, 512 et 516 du Code de procédure pénale ; que, certes, d'une part, Jean-Philippe

Jean, - Y...

sa qualité de gérant de la SARL Mauguio Immobilier ; que comme gérant Jean-Pierre Z... disposait au sein de la SCI Bellevue d'un mandat général qui lui était donné par l'ensemble des associés ; qu'il n'a

d'X..., ancien dirigeant de la société Bennes Marrel ; que, cependant, il a été établi que le brevet dont se prévaut la société Boughton a été déposé en 1981 en Grande-Bretagne et le 8 décembre 1982 au

Jean-Louis X... et M.

efforcés de retarder, par divers atermoiements, la prise de pouvoir inéluctable de Jean de Y... ; que cette situation a conduit Jean de Y..., sur les conseils, discutables, de son avocat, à tenir le 7