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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372331cd58014677406aa0
20 octobre 1998
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press Labo Service, société à responsabilité limitée, dont le
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613723aacd5801467740caba
27 février 2001
27 février 2001
. , domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Innocampus Labège
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61372488cd5801467741647e
8 mars 2006
8 mars 2006
X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380
4 septembre 2024
4 septembre 2024
[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
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613722e6cd58014677402efa
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 et d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Cegi labo, devenue
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6137246fcd5801467741576c
19 janvier 2005
19 janvier 2005
X..., engagé le 5 octobre 1998 par la société Labo services en qualité d'aide-chimiste par contrat à durée déterminée, a été licencié pour faute lourde le 10 juin 1999, motif pris de vols de marchandises
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47ce1
19 juin 2001
19 juin 2001
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Press labo service, à laquelle Mme X... avait confié des pellicules en vue de leur développement et de leur tirage, n'a pas
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206
17 février 2015
17 février 2015
matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo
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61372422cd58014677412bac
10 mars 2004
10 mars 2004
de procédure civile ; Attendu que, selon ce dernier texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Treuils et Grues Labor
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50204
8 février 2024
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-20.157 Demandeur(s) : la société Label déco Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la
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6079b2009ba5988459c54fc3
8 décembre 1971
8 décembre 1971
L'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE DOIT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE CONGEDIEMENT EST DONNE ET NON A CELLE OU PREND FIN LE DELAI-CONGE ACCORDE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER TSINGRILARAS A VERSER A LABED
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6137250dcd5801467741a938
24 avril 2007
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard
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6079b0ee9ba5988459c50c91
17 avril 1986
17 avril 1986
Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe
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613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
28 mai 2002
A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.
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613723e3cd5801467740f7c3
5 juin 2002
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etche Laborations international, société anonyme dont le siège est .
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613721c4cd580146773f7115
11 juin 1992
11 juin 1992
Christophe X..., ès qualités d'administrateur de la société Labo Color 35, demeurant ...
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613721f0cd580146773f8e66
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère
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613721d7cd580146773f7f8b
3 février 1993
3 février 1993
Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Treuils et grues Labor
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6079d6849ba5988459c5bbec
27 juin 1977
27 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LLABRES A PAYER A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE,
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6137248acd580146774165ad
13 décembre 2005
13 décembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Versailles, 26 avril 2001), que la Caisse d'épargne de Saint-Germain en Laye
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