Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts

référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

José Luis De XC... Bueis Y Gallego, 15°) M. Jean-Louis K..., 16°) M. Fernand L..., 17°) M. J... Elles, 18°) M. Philippe M..., 19°) M. Christian N..., 20°) Mme R... Feron, 21°) M.

Jean-Marie Y..., demeurant Le Moulin de Gruau à Villaines-sous-Luce (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Assurances

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Lucas, demeurant...

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Notre ami Enzo, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires

A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Jean-Luc, Alain, Marie A..., demeurant ... (10ème), 3°) Mme X..., Marie, Micheline A..., demeurant ..., Le Pecq (Yvelines), 4°) M.

René X..., demeurant chemin de la Cachoriaz à Aime (Savoie), 21°/ M. René Y..., demeurant au Cottaret, Bourg Saint-Maurice (Savoie), 22°/ M.

Jean-Luc, demeurant ... (Nord), 17°/ de Mme XX..., née XI..., demeurant ... (Nord), 18°/ de M. XY... Jacques, demeurant ... (Nord), 19°/ de Mme XY..., née R..., demeurant ...

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M. Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M.