[I] [P], 3°/ à Mme [X] [O], veuve [P], 4°/ à la société Maray, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société HSBC continental Europe, société anonyme, défendeurs

C..., demeurant à Saint-Cyr (Var), 2, Hameau de la Madrague, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 décembre 1988, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre SAINT-MACARY

, alors que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour" celle de "greffier : madame

Z... et d'autres salariés de la société Matra ont été licenciés entre le 8 mars 2002 et le 4 septembre 2002 pour faute ; que chacun d'entre eux a signé postérieurement au licenciement une transaction ;

modèle de lettre dans une note d'information envoyée, par ailleurs, à des fins de régularisation ; qu'en décidant au contraire que les documents d'information précontractuels initialement adressés à Madame

Centre de formation de secourisme et de prévention PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le Centre de Formation de secourisme et de prévention à payer à Madame

E... et Madame Y...

souscrit une assurance collective, de proposer à ses clients d'y adhérer ; qu'en considérant pourtant que le CIC Ouest étant le souscripteur du contrat d'assurance-vie auquel avait adhéré sa cliente, Madame

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 168, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès verbal des débats mentionne que « Madame

produit par le prévenu, lors de l'instance l'opposant à celle-ci devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, afin de justifier des diligences qu'il prétend avoir accompli pour le compte de Madame

l'ordre, l'autre à en-tête du docteur B..., aux termes desquelles il lui est notamment demandé de "faire un complément de déposition et retirer ce terme de mésothérapie" en précisant en outre "attention, Madame

présidée par Mme Edoux de Lafont, c'était en qualité de conseiller remplaçant le président titulaire empêché et qu'en outre, le mot "Monsieur" paraît avoir été raturé pour être remplacé par celui de "Madame

que, si, à l'audience du tribunal pour enfants, les époux S... avait déclaré que, le 21 août 1991, ils étaient à Creil, et que les D. ont admis qu'à cette date, eux-mêmes et A... étaient chez eux, à Marly-la-Ville

A... et Maury, salariés de l'entreprise, que le planning était affiché dans l'établissement et qu'il mentionnait bien que les dates prévues pour les congés d'été de Christian B... étaient : 19 août 1991

que Denise Y... avait attesté, le 15 septembre 1988, que l'enfant de sa soeur, Gilbert, reconnu par Daniel Z..., et qui était décédé dans un accident de la circulation, avait "été un pauvre enfant martyr

[Z] et Mme [L] sollicitaient subsidiairement l'application de la déchéance de la banque de son droit aux intérêts en demandant qu'elle restitue à Monsieur [W] [Z] et Madame [L] les intérêts conventionnels

un premier temps par lui-même au terme d'un compromis de vente signé le 23 décembre 2010 puis postérieurement à la décision du conseil d'administration, gérée dans le cadre d'une SCI par sa compagne Madame

apportés au contrat de prêt », une « prorogation du cautionnement solidaire de Monsieur [S] [R] à hauteur de 500 000 euros jusqu'au 28.02.2015 », ainsi qu'une « prorogation du cautionnement solidaire de Madame

incapacité supérieure à 3 mois, la faute simple suffit pour engager la responsabilité du prévenu devant le juge pénal, pourvu que les faits fautifs aient été compris dans la poursuite ; qu'en constatant que Madame