Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois F 99-21.492 et E 00-11.573 qui sont connexes ; Attendu que les époux Z... se sont mariés

de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé à l'aide

LA MUTUALITE FRANCAISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les

les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime l'enfant mineure Caroline X... à hauteur de moitié seulement ; "aux motifs que Caroline X..., âgée de 3 ans et demi pour être née le 14 mai

; que, sur les salaires de Jean-Claude Y... , celui-ci, cousin des époux Y... , est présenté comme ayant été employé par la SETA dans la supérette de Porto Pollo , de mai 1995 à mars 1997 ; qu'Arlette

51), dont il ressort que la passation d'écritures "clients factures à établir" avait permis de maintenir pour la société Airlux un chiffre d'affaires à plus de 22 millions de francs, de dégager une marge

Marie, - B...

2014 relative à la consommation a inséré un article préliminaire dans le code de la consommation aux termes duquel, au sens du présent code, est considérée comme consommateur toute personne qui agit à

Marie-Cécile, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne

sociaux, faux et usage de faux et complicité d'usage de faux, ont dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 mai

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur

de l'ordonnance de soit-communiqué du 5 mai 1999, du réquisitoire supplétif du 6 mai 1999 et de sa mise en examen pour corruption passive, en invoquant la tardiveté de la communication au procureur de

Z... a admis avoir appuyé sur les points notamment de l'aine et du pubis de Mme E... et lui avoir touché le bas du pubis ; que Mme K... G... a exposé que M.

demeure pas moins établi en ce que Vanessa X... s'est empressée de retirer la somme dans sa totalité ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête et des débats d'audience les faits suivants : le 14 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des droits de l'homme, préliminaire, 12, 13, 14, 53, 54, 55, 78-2-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation ; "aux motifs que le 27 mai

X... et A... seraient difficiles et ne pourraient porter que sur des points secondaires ; qu'en l'absence de contradiction notable entre les déclarations de Barrie Taylor et celles de Marc C..., Elisabeth

. ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D... a établi des modèles de documents en vue de concrétiser le désistement de Jean Y.