correctionnel, X..., auteur, du chef de diffamation publique envers un particulier et Y..., éditeur, pour complicité du même délit, à la suite de la publication en février 1996, par la société "La Pensée

attendu pour le 13 avril suivant, consentait à sa cliente un avoir sur les sommes dues au titre des loyers impayés, l'avenant précisant : "Cet avoir constitue réparation du préjudice que la société SPID pense

Maurice B..., demeurant à Nevers (Nièvre), rue des Champs Pacaud, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux

la cour d'appel s'est déterminée par un motif en lui-même exact, mais impropre à exclure la possibilité d'une comparaison entre les cessions portant les actions de la société Groupe Paradès

dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation d'un album photographique, Raphaël X... comme étant celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade

l'article 1832 du Code civil ; alors, en outre, que les tiers peuvent se prévaloir des règles gouvernant les sociétés s'ils peuvent établir qu'eu égard aux apparences, ils étaient légitimement fondés à penser

un audit de l'exercice clos le 30 juin 1991 et des comparatifs budgétaires prévisionnels établis par lui-même ou qui lui étaient personnellement destinés ; que si leur lecture permet assurément de penser

même grief à l'arrêt infirmatif, alors selon le moyen : 1 / qu'une demande, par ailleurs régulièrement formée, ne devient pas irrecevable par le seul fait qu'au cours de l'instance d'appel, l'intimé perd

ou dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'en caractérisant l'impossibilité définitive de la banque de recouvrer sa créance par les motifs hypothétiques selon lesquels "il y a tout lieu de penser

domicile et qui a cependant considéré que la banque n'avait commis aucune faute, a violé l'article 30 de la loi du 5 octobre 1975 et l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en énonçant "il ya lieu de penser

de placement sous contrôle judiciaire ; "1°) alors que tout homme est présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie ; que ce principe commande au juge de ne pas donner à penser

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd

la juridiction qu'il estime compétente et cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi ; que le juge de renvoi, qui est tenu de statuer sur les demandes qui lui sont ainsi transmises, perd

les faits d'armes alliés et ainsi la banalisation du nazisme et de l'antisémitisme, bien que cet avertissement ne fasse état que d'une volonté de collectionner dans un but historique, sans arrière-pensées

l'obligation de notifier au bénéficiaire l'acte par lequel celui-ci renonce à la condition suspensive d'obtention d'un prêt, cette renonciation modifiant substantiellement la situation du bénéficiaire, qui perd

" en ce que l'arrêt attaqué déclare Colette X..., et Lucien B... coupables de recels de vols aggravés, " aux motifs que les prévenus ne justifient pas de leurs revenus ce qui laisse suffisamment penser

universel ; qu'elle n'apporte pas d'élément déterminant quant à son éventualité ; qu'en conséquence la matérialité du vol de celui-ci ne saurait être retenue ; qu'en l'absence d'indices laissant penser

X... avait recommandé Francesco Y... à la société Malet et Associés et qu'il avait pensé que celui-ci avait été engagé en qualité de salarié ; que l'audition du sous-traitant de la société Malet, qui serait

juridiques qui s'en évinçaient en retenant le caractère intentionnel de l'infraction et a entaché sa décision de contradiction ; " alors que, de troisième part, toute caravane ou tout mobile home qui perd

A..., que Média Organisation pouvait légitimement penser que l'autorité transmettante avait effectivement obtenu l'autorisation de reproduction ; que l'on doit au demeurant relever la légèreté avec laquelle