président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet des propos tenus par le ministère public qui n'avait fait qu'évoquer des procédures dont il avait eu connaissance ; "alors que, si la parole

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui constate que le prévenu, Daniel Y..., non comparant, était représenté par Me Patrick Dutertre, ne mentionne pas que celui-ci a eu la parole

au cours duquel le ministère public doit être entendu et le mis en examen avoir la parole en dernier ?

en dernier s'impose à peine de nullité ; qu'en s'abstenant de constater expressément que tel avait été le cas en l'espèce, et alors que les notes d'audience ne laissent pas paraître que la parole aurait

[G], alors : « 1°/ que la règle selon laquelle le prévenu ou son conseil ont toujours la parole en dernier est applicable à tout incident qui n'est pas joint au fond ; qu'en l'espèce il ressort des

et du discernement suffisants pour comprendre l'entièreté des enjeux dont elle est l'objet" de sorte que "faire droit à la demande d'audition pourrait laisser croire à cette très jeune enfant que sa parole

fiscale, et omission d'écritures comptables : - qu'à l'audience du 5 janvier 2006, le président a fait un rapport, le prévenu a été interrogé, le ministère public et l'avocat du prévenu ont eu la parole

droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la prévenue a relevé appel des dispositions pénales et civiles du jugement ; que, par suite, en donnant la parole

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 16 JANVIER 1963, DI PARDO A ETE VICTIME, AU COURS DE SON TRAVAIL DE MINEUR, DE BLESSURES AU GENOU DROIT, QUI ONT ETE CONSOLIDEES LE 7 AVRIL SUIVANT AVEC UNE INCAPACITE

en dernier" ; "alors que, si tous les accusés doivent être entendus lorsqu'un incident contentieux est élevé par l'un d'entre eux, seul celui qui a élevé l'incident doit avoir la parole le dernier

en dernier ; que lorsqu'une seule personne mise en examen a formé une requête en nullité, l'intéressé ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; qu'il ne ressort pas de l'arrêt que M.

juges, Bruno X... était fondé à établir " le véritable sens de sa prise de position ", faisant l'objet d'une interprétation extensive dans l'éditorial, en ce que celui-ci le présente comme le porte-parole

ECARTE DEUX DES GRIEFS ARTICULES, AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT DEJA ETE INVOQUES DANS UNE PRECEDENTE INSTANCE, DONT LE MARI S'ETAIT DESISTE ET QU'ILS ETAIENT COUVERTS PAR CE DESISTEMENT, ALORS QUE LE PARDON

[Z], et conclu un contrat de parrainage avec les sociétés Nevers Dis, Sodicler, Avermes distribution et Bourges Dis, apporteurs de fonds, ce contrat prévoyant la cession à celles-ci des actions de la société

de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a été entendu en ses réquisitions et que le prévenu ou son conseil a eu la parole

part, que le fait qu'au cours d'une réunion des délégués du personnel, le 8 novembre 1983 (et non le 23 septembre), le représentant de la direction ait admis que la présence du hiérarchique pouvait parfois

porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation l'a opposé à celle-ci, manque de pertinence et qu'elle n'est soutenue que par sa nouvelle compagne impliquée dans un conflit passionnel

peuvent justifier un licenciement les faits reprochés à un salarié en dehors du temps et du lieu du travail s'ils se rattachent néanmoins directement à l'exécution des conventions intervenues entre un patron

Mme Y..., n'était confirmée ni par l'examen médical, ni par l'examen psychiatrique de la jeune femme, ce dernier faisant au contraire état d'une "relation sexuelle plus ou moins consentie avec son patron

Y... pour un zona lombaire, ainsi qu'une attestation du docteur Z..., précisant que la douleur du zona était très variable et pouvait se traduire par une anesthésie du territoire intéressé, avec parfois