[...], voisine de la parcelle [...], acquise par M. et Mme S... de la commune d'Ussel ; que cette parcelle, originairement inscrite au compte des habitants de la section de commune de Couzergues, avait

H... sur les comptes de leur père, à hauteur de 300.000 €, qui auraient servi à la rénovation de l'immeuble de X... et à la constitution de patrimoine immobilier de cette dernière ; que, comme l'a justement

B... un bail rural à long terme portant sur cinq parcelles une contenance de 15 ha 26 a 60 ca ; qu'elle a également relevé que le 6 mai 2014, Mme D..., se présentant comme ayant droit à la fois de la SCI

X... et vingt-sept autres demandeurs (les consorts X...), se prétendant propriétaires de diverses parcelles en vertu d'un procès-verbal de remembrement, ont assigné l'Etat en revendication de la propriété

ne soutient ni ne démontre que la parcelle est exploitée par sa famille ; que M.

[D] fait grief à l'arrêt de constater que la fraction de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], située à l'intérieur du mur d'enceinte de la propriété des consorts [F] et accolée à la parcelle

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire de Jean-Paul X... et ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois à compter

[G] et [U] sont propriétaires de parcelles contiguës. 3.

Ceux-ci se sont aperçus, à l'occasion d'une opération de remembrement, qu'une parcelle [...], désormais cadastrée [...] , n'avait pas été portée au compte des consorts M...

mitoyenne avec une parcelle dont M.

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer comme elle le fait l'indemnité de dépossession, alors : « 2°/ que, pour l'évaluation de l'indemnité d'expropriation, la qualification de terrain à bâtir est réservée

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

de passage soit réglée avec T...

Mais il ressort de l'étude effectuée par le géomètre expert G... sur les lieux que ce chemin ne peut être considéré comme l'accès à la parcelle [...], propriété de Madame Z....

aurait été constatée une infraction ; "aux motifs que "vu le jugement, rendu le 3 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Colmar qui, sur des poursuites à l'encontre de Chrétien X... pour avoir commis

X... acceptait de céder gratuitement un terrain pour l'assiette du passage et que ce tracé empruntait un chemin déjà existant sur la propriété C..., la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir ce passage

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis