[F] et Mme [I] des vices entachant le contrat principal et leur intention de les réparer, en dépit de leur contestation de la validité de ce contrat dès le 30 août 2014 avant toute exécution par ces derniers

; que le montant des sommes dû au titre de ce contrat n'est pas sérieusement contesté ; qu'il convient, dans ces conditions, de confirmer la décision dont appel qui a constaté la résiliation

H... veuve X... est sans intérêt à invoquer cette absence d'inscription à l'ordre du jour ; que de surcroît, il n'est pas contesté que ses propres résolutions ont bien été inscrites à l'ordre du jour de

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause résolutoire du contrat de crédit bail prévoyait que le contrat pouvait être résolu de plein droit moyennant une lettre recommandée avec demande

susceptibles de survenir en raison du niveau de la nappe phréatique, le maître de l'ouvrage a conclu un contrat avec la société Smac Acieroïd pour la réalisation de cuvelages dans les bâtiments A et B

l'Union Industrielle de Crédit (UIC), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mai 1998, un pourvoi incident, contre

le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

industrielle de crédit (UIC), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mai 1998, un pourvoi incident contre

industrielle de crédit (UIC), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les époux F... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mai 1998, un pourvoi incident contre

industrielle de crédit "UIC", société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les époux D... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mai 1998, un pourvoi incident contre

d'acquisition de la clause résolutoire insérée à ce contrat.

prononcées contre la Sarl Mahabharat ; qu'outre le fait que cette action est improprement qualifiée d'appel en garantie car c'est une condamnation solidaire qui est recherchée, et que cette action ne

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire seront constatées judiciairement et l'expulsion du preneur devenu occupant sans droit ni titre, ordonnée par le juge", et "le preneur devra faire assurer

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

cas de l'action en référé tendant à obtenir la communication forcée d'un contrat d'assurance et l'action directe de la victime contre l'assureur, la première ne tendant pas à obtenir la garantie de l'assureur

La société Midi Meubles a soulevé l'irrecevabilité de l'action de la société Espace Coiffure et a sollicité le constat de l'acquisition de la clause résolutoire à l'égard de M.

principal ou dans le contrat de sous-traitance, sont inapplicables à l'action exercée par le maître d'ouvrage contre le sous-traitant qui est de nature délictuelle ; qu'en jugeant que l'action en responsabilité

à compter du 3 juillet 1997, capitalisés à compter du 9 mars 2000, alors, selon le moyen, que les tiers peuvent invoquer à leur profit comme constituant un fait juridique la situation créée par le contrat

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.