D'EPARGNE tenue à une obligation de mise en garde à l'égard de la caution, gérante profane, ne justifie pas avoir satisfait à ses obligations et ainsi a commis une faute en s'abstenant de mettre en garde

(Loiret), défenderesse à la cassation ; à : L'union pour le recouvement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loiret, dont le siège est ..., Le directeur régional des affaires

articles 1382 du code civil, ensemble l'article L. 583-1,1°, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à compter de janvier 2012, la caisse d'allocations

(Gard), 2 / M. Roger Z..., demeurant ...

tels que commissions, droits d'entrée ou frais de gestion annuels ; qu'en revanche, il résulte des constatations de l'expert que contrairement à l'objectif poursuivi qui était de constituer une épargne

G..., alors que l'enquête a suffisamment établi que M. G... avait engagé et conservé à son service MM.

T... et son épouse qu'ils se soient retrouvés frappés par deux agresseurs portant pour l'un, un bâton et pour l'autre "quelque chose", et qu'ils aient été privés de possibilité de repli vers leur domicile

droit de garde sur son enfant à M.

leurs deux enfants le 10 mai 1990, a été licenciée le 26 avril 1991 pour avoir refusé la garde des deux enfants au motif que l'un d'eux était atteint d'une maladie contagieuse ; Attendu que les époux

Y... ne pouvait se prévaloir d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, la cour d'appel a relevé que M.

civil; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable une constitution de partie civile; "aux motifs propres et adoptés que la Cour n'est pas tenue de répondre au mémoire déposé par Me Cercy Gardas

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2 / Mme Marie, Liliane Y..., épouse X..., demeurant à Bouillargues (Gard

et de rembourser leurs frais de déplacement, de séjour et de garde d'enfants.

que la personne gardée à vue a le droit de s'entretenir avec l'avocat de son choix ; que la mesure de garde à vue prise dans le cadre d'une commission rogatoire est effectuée sous le contrôle effectif

consenti ; Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société Richelieu fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son action au titre du compte courant, alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., notaire, rue de l'Ecluse à Anduze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

QUE - le taux de période est mentionné en page 6 des offres de prêt ; - les frais de montage des dossiers sont chiffrés ; - il n'est pas contesté que [U] [M] et [C] [J] épouse [M] n'ont pas supporté la

sa responsabilité ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la caution la somme de 6 000 euros de dommages-intérêts, alors

Philippe M... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

-C. pour sa contribution à l'entretien des deux enfants communs confiées à la garde de la mère ; que Mme C., remariée V., ayant relevé appel de l'ordonnance qui avait réduit la pension alimentaire, M.