Joaquim, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 13 juin 1995, qui l'a condamné, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec

Par un arrêt du 24 avril 2015, une cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [T] contre Mme [Y] et M.

H... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre eux, des chefs d'association de malfaiteurs, vol aggravé

Q..., épouse S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-24.176 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

qui dans son arrêt avant-dire droit avait énoncé que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1996) d'avoir sursis à statuer sur la demande formée contre son employeur pour obtenir l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse

le pourvoi n° W 18-21.895 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le

X... et de son épouse Mme Y..., désormais divorcée, pouvait faire l'objet d'une demande d'attribution préférentielle formée par cette dernière dans le cadre des opérations de partage ordonné par le juge

les intéressés contre l'arrêt de la cour d'appel les ayant déboutés de leur action indemnitaire dirigée contre le maire alors en exercice de la commune, dès lors que la responsabilité des personnes morales

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 octobre 1994 qui, pour délit de violences volontaires et pour délit d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement

Par jugement du 2 juin 2015, le tribunal de grande instance s'est déclaré incompétent et a renvoyé le syndicat à mieux se pourvoir. 4. Le 5 juin 2015, le syndicat a interjeté appel.

Gilles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de dénonciation calomnieuse, les a

Gérard, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 16 septembre 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie

Germain, contre l'arrêt n° 1024 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre

. ; que la cour d'appel a débouté celui-ci de ses demandes et dit qu'à défaut par lui de quitter les lieux, il pourrait en être expulsé ; Attendu que M.

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

[M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 28 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences volontaires

Kader, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour infraction à la police des étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement