Sur le moyen unique : Vu les articles 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'exigence de la mention dans la notification d'un jugement du délai de la voie de recours ouverte

X..., l'arrêt attaqué énonce que les contestations des appelants, autres que celles portant sur l'accomplissement des conditions résolutoires, ne peuvent être prises en considération car elles ne peuvent

le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il déclaré M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que MM.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation suivants : Premier moyen : "Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de Commerce se

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du premier moyen : Vu les articles 764 et 779 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Lejeune et fils (la société Lejeune) a livré à M.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 112, 562 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'exception de nullité présentée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Conf-Dist.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE 2 SEPTEMBRE 1966, MONSSIEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, A EXPEDIE EN GARE DE LA SNCF DE BECONLES-BRUYERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le premier moyen : Vu les

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ;.

étant réunis ; Attendu que les moyens se bornent à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre les prévenus et à la qualification qu'elle

taux d'IPP fixé en dernier lieu à 15 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le deuxième moyen

pièces transmises à la société appelante et à la cour d'appel ; 2 / que la société appelante n'avait adressé ses conclusions qu'un mois avant l'audience prévue, une nouvelle pièce que le 21 décembre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Denis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Senico fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 décembre 1985), statuant en référé, de l'avoir condamnée à payer à M.