AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

chiffre d'affaires doit être fixée "forfaitairement" à la somme de 50 000 francs ; "alors que, résultant des termes mêmes de l'arrêt que M.

retient essentiellement que le financement opéré par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurance, assure une garantie de revenus au salarié en arrêt de travail pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2005), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 2019), M.

d'occupation respectives de 5 000 francs et 2 000 francs, ajouté à cette décision en retenant que l'indemnité d'occupation avait été fixée mensuellement ; qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 13

cause réelle et sérieuse et de lui ordonner le remboursement au Pôle emploi des indemnités de chômage versées aux salariés licenciés du jour de leur licenciement au jour des arrêts, dans la limite de

[M] et de son assureur à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident survenu le 29 mars 2012 et, fixant le préjudice de M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 211 FS-P+B+I Pourvoi n° P 17-12.040 R É P U B L I Q U E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois, alors « qu'en l'absence de licenciement économique

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'emprunteur une indemnité égale au montant de ce qu'elle demeure lui devoir en exécution du prêt qu'elle lui a consenti et d'ordonner la compensation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Opéra de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnité pour l'utilisation professionnelle du domicile personnel à une certaine somme alors « qu'en énonçant, dans ses motifs, que ''l'indemnisation

de chômage versées à la salariée dans la limite de trois mois d'indemnités, sans tenir compte de la contribution versée par l'employeur à titre de participation au financement du contrat de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2024), M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agence France presse, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 13 octobre