d'assurance LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ de la compagnie MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ de la compagnie

2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A BORD DUQUEL X...

Claude : demeurant ensemble à Paris (16ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B) au profit de la société anonyme, société de Tourisme Aérien

disposait que : "Le personnel navigant de l'aéronautique de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte au Groupement d' intérêt économique La Réunion aérienne de ce qu' il s' est désisté de son pourvoi en ce qu' il

d'assurances mutuelle d'assurance aérienne, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSIT AERIEN BAMAGO, société anonyme locataire-gérante du

1990 ; " qu'en émettant des titres de transport au profit d'une agence de voyages qui était en redressement judiciaire, Henriette X... a pris le risque de ne pouvoir représenter à son mandat la compagnie

321-5 ET L. 322-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 2252 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DES PREMIERS DE CES TEXTES, L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LE TRANSPORTEUR AERIEN

Danzas a confié à la société Trans Mediterranean Airways (société TMA) le transport sous LTA de marchandises depuis Osaka jusqu'à l'aéroport de Roissy ; que la marchandise a été transportée par voie aérienne

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Speedbird House Heathrow Airport, Londres (Angleterre), ayant un établissement en France, Tour Winterthur, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société British Caledonian Limited, compagnie

Air France pour effectuer le transport aérien, cette dernière émettant une lettre de transport aérien mentionnant la société Airborne express en qualité d'expéditeur et l'agent en France de celle-ci,

Hellenic" la transportant, y a été placée en entrepôts frigorifiques pendant une longue durée et a, finalement, été refusée par le destinataire irakien ; que les cinq assureurs des facultés, dont la compagnie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Latecoere avait souscrit auprès du GIE La Réunion aérienne, regroupant plusieurs compagnies d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, en

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'annexe I de la Convention nationale du transport aérien, personnel au sol, seuls peuvent bénéficier du coefficient

FINS DE LA POURSUITE DONT IL ETAIT L'OBJET PAR LE MOTIF QUE L'ANNEXE 9, CHAPITRE 5-3, DE LA CONVENTION DE CHICAGO INTERDIT DE SOUMETTRE A UNE INSPECTION DOUANIERE LES BAGAGES D'UN PASSAGER EN TRANSIT AERIEN

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien