X..., les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme S....

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCEA Montpezat ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Genise du pourvoi

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier, troisième, quatrième et cinquième branches du premier moyen et sur le troisième moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire,

prétendument délaissées et a motivé sa décision, a caractérisé l'existence d'une menace sur la sauvegarde de l'activité de l'association ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen :

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Jacques X....

Z... étant débouté du surplus de ses demandes et Mme A... de ses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen du pourvoi de M. Z... inscrit sous le n8 T 90-45.502 : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y....

quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme A...

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mars 2014), que par acte du 16 février 2005, Mme X... a donné à bail à la Sarl

que par ailleurs, si le procédé de "test" n'est pas répréhensible en soi, encore aurait-il fallu donner, avant toute publication, l'occasion à la personne piégée de s'expliquer sur les propos et les actes

le troisième à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de Daniel X... : Sur le moyen