AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM.

X... et Mme Z... ont souscrit un contrat de fourniture de gaz auprès de la société Vitogaz France (la société) ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bragard, dont le siège est rue Jeanne d'Arc à Saulxures-sur-Moselotte

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société

Le même jour, elle conclu avec la société un accord prévoyant en sa faveur une rétrocession d'honoraires qui pourraient être perçus au titre de ventes immobilières dont la conclusion serait postérieure

X..., liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 1998), que, par contrat de crédit-bail, la société UFB locabail a donné en location à la société Dind'Europe un

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Marcellin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme VVA (Velada-Velada

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OUASSADOU, partie civile

; qu'au surplus, l'emploi par l'un ou l'autre des époux Gustave Y... du pronom personnel de la première personne du pluriel et de l'adjectif possessif correspondant ne permet pas d'identifier l'auteur

, fondamental, du 31 août 1989 est authentique ; que cet acte de vente correspondait à la volonté d'Akram Y... d'assurer par ce moyen à sa première femme un actif constitué d'un certain nombre d'oeuvres

faisait valoir, preuves à l'appui, que les postes d'employés à la promotion des ventes pourvus à temps partiel entre le 28 novembre 2013 et le 15 mai 2014 ne correspondaient ni à la formation initiale

régi par les conditions générales de vente de la SAS Thermodyn ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la commande n° 60104835 conclue le 31 juillet 2006 entre la société M-Real et la société Thermodyn a porté sur

faute dans son premier rapport, la société Astérion l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, correspondant au surcoût des travaux de désamiantage ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société

En l'espèce, il est constant qu'au 30 juin 2016, les acquéreurs n'ont pas obtenu le prêt mentionné dans le compromis de vente.

facturée ne correspondait donc pas partiellement à un mécanisme de garantie et était parfaitement cessible pour le tout à la société d'affacturage ; [ ] ; Sur les compensations invoquées par la société

X..., gérant de la société SEFITEC ; qu'en contrepartie, il devait recevoir une rémunération correspondant à une part des bénéfices de l'opération immobilière projetée ; que la vente des terrains est intervenue

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a

est adhérente à un syndicat qui n'a pas participé à l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a