Z... a présenté une déclaration de maladie professionnelle établie le 21 décembre 2006 et un certificat médical initial du 13 novembre 2006 constatant une « P.S.H. D ».

constatation par la MSA le 1er janvier 1989 après accord du service médical et échange d'un nombreux courrier entre les médecins de 1988 à 1990, a statué par des motifs contradictoires en retenant que la déclaration

a refusé de prendre en charge au titre de la surdité provoquée par les bruits lésionnels, prévue par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, les troubles déclarés par M.

X..., salarié de 1960 à 1998 de la société Sollac Atlantique, devenue Arcelor Atlantique puis Arcelormittal Atlantique et Lorraine (l'employeur), a établi le 9 juin 2008 une déclaration de maladie professionnelle

sauvegarder la santé de ses salariés, et le préjudice d'anxiété de chaque salarié, lequel se serait trouvé par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée le 3 juillet 2019, alors « que la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 août 2021), par décision du 26 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57A des maladies

X..., salarié de la société SACER Paris Nord-Est (la société), son refus de prendre en charge l'affection objet de la déclaration de maladie professionnelle du 29 novembre 2004, dans l'attente de l'avis

En l'espèce, Madame Sylvie Z... a présenté une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2006 et un certificat médical initial du 24 novembre 2006 constatant une « P.S.H.Dt et G calcifiantes

du Nord-Finistère (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles la compression du nerf cubital gauche déclarée le 29 octobre 2009 par M.

société La Bresse (la société) de sa décision d'acceptation de la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 31 janvier 1997 par son salarié M.

pour le volet 3 (fax de l'employeur pièce n°3 des conclusions de la Caisse) ; que cependant s'agissant d'une prolongation la pathologie était nécessairement connue de la Caisse par la déclaration

QUI AVAIT ETE EXPOSE AU RISQUE DE SILICOSE EN ITALIE, PUIS EN DERNIER LIEU, EN YOUGOSLAVIE EN 1943, A PRESENTE ULTERIEUREMENT UNE AFFECTION PULMONAIRE ; QU'IL A SOUSCRIT, LE 5 JUILLET 1962, UNE DECLARATION

La caisse fait grief à l'arrêt de dire inopposable à l'employeur la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par le salarié, alors : « 3°/ que c'est au prix d'une

X..., salarié de la société Arc international (l'employeur) depuis 1977, a adressé, le 30 mars 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

X... n'était pas décédé avant le 24 octobre 1989, date à laquelle lui même, et non ses ayants droit, ont souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical précisant

confirmatif attaqué, que Marcel X..., salarié de la société Sollac Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (la société), a effectué le 23 septembre 2002 une déclaration

La cour d'appel, devant laquelle la caisse avait fait valoir, sans être démentie, que l'établissement de la société situé à Draguignan(83), que le salarié avait mentionné dans sa déclaration de maladie

Les seules pièces versées aux débats sont la déclaration de maladie professionnelle et le questionnaire du salarié, rempli dans le cadre de l'enquête administrative, qui ne rapportent que les déclarations

déclaration de maladie professionnelle en date du 19 décembre 2011, prise en charge par la caisse au titre d'une maladie professionnelle le 16 novembre 2011 ; qu'elle affirme que la décision de prise