J... qui a déclaré avoir vu M.

condamné le demandeur à un an de prison ; " aux motifs que Mustapha X..., certes, avant de se rétracter, a déclaré que son père fournissait régulièrement Habib Z... en résine de cannabis ; que ces déclarations

pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 17 et L. 57 du livre des procédures fiscales, ensemble les

pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 17 et L. 57 du livre des procédures fiscales, ensemble les

-5° nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné

légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

organisé le 9 mars 1991 une plongée de baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois arrivé en baie d'Opunohu, le bateau

du 29 juillet 1881, 2, 39, 385, 427, 485, 512, 550, 559, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nulle les

lieu d'écarter ces barèmes in abstracto et d'apprécier les différents éléments du préjudice subi par le salarié demandeur pour déterminer une indemnité adéquate réparant ce préjudice, la cour d'appel a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 octobre 2004, dans la rade de Cannes, le remorqueur Tatou II et deux barges, appartenant

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit que de l'information il résulte charges suffisantes contre René X...

ORDONNE UNE EXPERTISE CONFIEE A UN INSPECTEUR DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DE PARIS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE REGULIERE LADITE EXPERTISE AU

écrite ou orale par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopatis, dont le siège est sis à Bois-Guillaume (Seine-Maritime

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nihat A... coupable de trafic de stupéfiants et de contrebande et l'a condamné à la peine de 10 ans d'emprisonnement et à une amende douanière d'un montant

légale, " En ce que la décision attaquée a condamné le demandeur pour fraude fiscale, au motif que le prévenu aurait rempli de façon incomplète ses déclarations 2042 quant aux éléments de son train

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la SARL Barris, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, dans les poursuites

Par jugement du 15 octobre 2014, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de ces deux délits, l'a condamnée à une amende de 1 500 euros et prononcé sur les intérêts civils.

[R] [J] a toujours reconnu avoir fait usage à une reprise du lanceur de balles de défense dont il était seul muni ; qu'il doit être admis qu'il est l'auteur des blessures subies par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident déclaré par