cour d'appel ne peut réformer le jugement entrepris des chefs dont l'intimé sollicitait la confirmation, aux motifs que les pièces produites par le demandeur intimé en cause d'appel, ne permettant pas

Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant accueilli la demande d'attribution préférentielle à M.

son retard dans l'exécution du traitement ; AUX MOTIFS QUE, « - sur l'opportunité, la qualité des soins et le défaut d'information… Considérant en revanche que c'est à tort que Mademoiselle X... demande

de la demande reconventionnelle de première instance de la société Atelier Espace Architectural, devant la Cour, dans ses dernières écritures, elle ne forme aucune demande reconventionnelle et ne demande

et, en sa qualité de mandataire de la Compagnie ALPINA, est irrecevable dans ses demandes ; que dans leur assignation, et devant les premiers juges, ainsi que devant la Cour, les intimées demandent que

Z... et A... aux entiers dépens de première instance, - confirmer le surplus du jugement déféré, notamment sur la question des intérêts, - y ajoutant en cause d'appel : - condamner in solidum la SA BNP

des délais légaux - déclarer son action recevable en ce qu'elle ne se heurte nullement à l'autorité de la chose jugée - confirmer le jugement du 13 avril 2011 - débouter Madame [S] de sa demande

principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'appel était devenu sans objet et d'avoir débouté en conséquence le CHSCT de la DEI de toutes ses demandes et confirmé le jugement

X... s'étant borné, dans le dispositif de ses conclusions, à demander la confirmation du jugement qui avait condamné M.

doit se prononcer sur ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; Attendu qu'après avoir déclaré le GAN tenu à garantie, l'arrêt attaqué a réduit l'indemnité allouée par le tribunal aux

administratifs ; Il y a lieu en de considérer en conséquence que l'employeur a parfaitement satisfait à son obligation de reclassement ; Mme [T] sera donc déboutée de l'ensemble de ses demandes

du 19 juillet 2004, confirmé par arrêt passé en force de chose jugée du 13 février 2007, M.

Elle soutient qu'il est nouveau, la Gmf s'étant bornée dans ses conclusions à exclure l'application de la responsabilité du fait des choses au litige et à demander la confirmation du jugement, sans solliciter

sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Que, dans leurs conclusions d'appel, Monsieur et Madame X... se sont bornés à demander

tombe sur laquelle se recueillir sur leur parcelle, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Alors 2°) que les consorts L... avaient demandé

X... demande la confirmation du jugement sur ce point en ce que lui a été accordée une somme totale de 22 562,73 euro bruts comme solde en sa faveur au titre d'heures supplémentaires, repos compensateurs

la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en l'espèce

la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 145-1 et L. 145-5 du code de commerce ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Valuefirst IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement rendu le

; Qu'il s'ensuit que la demande de validation de congés notifiés sur le fondement d'un contrat de location nul ne peut être accueillie ; que Mme X... sera déboutée de cette demande, le jugement étant