La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demande de M. [O] a été accueillie. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les demandes de M. [K] et Mme [R] ont été accueillies. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Ce fut le cas récemment de Mme [D] licenciée dans des conditions tout à fait anormales alors qu'elle occupait un poste tout à fait stratégique au sein de l'entreprise.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Mme [O] de sa demande au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « Mme [O] produit au soutien de sa demande d'heures

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, dès qu'il en a connaissance, le salarié en avise la direction de l'établissement dans les délais définis ci dessus pour l'arrêt de travail.

le tribunal correctionnel ; que son représentant s'est abondamment expliqué et son conseil a adressé au juge d'instruction de très nombreuses notes et plusieurs courriers pour demander un non-lieu, sans

AK... , 11°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° J 15-23.022 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[W] de sa demande en paiement au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des astreintes ; AUX MOTIFS QUE, sur les heures supplémentaires, il convient de rappeler que la durée légale

de reclassement au sein du groupe de ce que «le contenu du courriel de demande de poste de reclassement adressé par l'employeur à DE'LONGHI GROUP, qui ne comporte aucune indication sur la situation professionnelle

du rapport d'expertise et des éléments de preuve qui lui étaient soumis et a répondu aux conclusions, a pu déduire de ces seuls motifs que la demande en paiement de M. et Mme [Y] devait être accueillie

que la bailleresse n'apportait aucun élément supplémentaire devant la cour de nature à établir qu'elle serait propriétaire du terrain sur lequel est ancré ce panneau, la cour d'appel, qui n'a pas modifié

(demandeur au pourvoi principal). PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a débouté M.

, la demande de M.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique